Domaine Casuel Et Fixe

DOCTORALE STIM « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES MATÉRIAUX » Année 2008 N attribué par la bibliothèque o tel-00479982, version 1 - 3 May 2010 Traitement Automatique des Langues et Recherche d’Information en langue arabe dans un domaine de spécialité : Apport des connaissances morphologiques et syntaxiques pour l'indexation THÈSE DE DOCTORAT Discipline : INFORMATIQUE Présentée et soutenue publiquement par Siham Boulaknadel Le 18 Octobre 2008, devant le jury ci dessous Président

preuve de l’inexécution. a)Le principe de la distinction Cette distinction est relativement récente, puisqu’elle a été proposée par Demogue au tout début du XXème siècle. Cette distinction a été imaginée dans le domaine des contrats, mais s’est ensuite étendue, notamment au domaine délictuel. Elle est née d’une contradiction apparente entre deux articles du Code civil : Article 1137 du Code civil : « L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet

français Le dr français est redevable à 3 apports fondamentaux : L’apport de Rome, l’apport chrétien, et pour finir l’apport de l’empreinte germanique et franque. Ces trois influences se sont entrecroisées, emmêlées. A) – L’apport de Rome Dans le domaine jq, l’apport romain est considérable. Les peuples germaniques, installés en Gaule, n’ont pas pu imposer leurs dr, leurs institutions car : ils étaient peu nombreux, peu oppressifs, leur dr n’était pas très élaboré, fait de règles très élémentaires

deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder des édits à valeur générale qui s’appliqueront dans tout l’Empire, peut rendre la justice dans tous les domaines en première instance comme en appel, nomme les sénateurs (qui échappaient à son recrutement). Cependant, à partir du 3e siècle, l’Empire n’est plus un tout uniforme ; malgré la monarchie absolue, l’Empire romain ne devient pas un État. c) L’absence

terme à l’obligation.  Paragraphe 1 : les règles applicables en cas de fixation expresse du terme : Le terme fixé peut être certain tout d’abord, mais il peut être aussi incertain. Il peut y avoir des difficultés d’interprétation du terme, et si elles surgissent il faudra saisir le juge. Il y a essentiellement une hypothèse, c'est dans le cas notamment lorsque le terme a été fixé par référence au besoin du débiteur. Cette difficulté est envisagée par le code civil à l’article 1901 à propos

contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les articles de 721 à 723. Cette double consécration traduit la volonté du législateur pénal de scimmisser dans le domaine du droit commercial et surtout le droit des entreprises en difficultés et sanctionner certains chefs d’entreprises malhonnêtes ou notoirement incompétents, afin de les écarter purement et simplement de la vie des affaires. Cette préoccupation du législateur

un carac centralisé, des représentant du duc font des tourné dans le duché pour régler des qst d'adm ou rendre la justice. L'échiquier: cour adm qui va s'occuper de qst en matière fiscal et judiciaire, elle s'occupe notamment de la gestion du domaine et des revenus du duché. Instance collégiale composé de barrons, d'ecclésiastiques, de représentants des cour locales--> cour itinérante puis elle va se fixer dans une salle du château de Rouen. Droit d'origine coutumière qui forme un ensemble

la salle des gardes, défense, surveillance, chambre des fils du seigneur qui participent à la défense. Mesnie castrale. Peut avoir une chapelle ou un prieuré. C. Le lieu et l’outil incontournable du pouvoir seigneurial. Il s’agit de protéger son domaine. De plus en plus, il devient un instrument, un outil de pouvoir. Il manifeste ostensiblement le pouvoir. Milieu du XI, cœur absolu du pouvoir des puissants. Moyen de dominer les paysans. Au fil du temps, milieu XI XII, le droit des seigneurs sur les

phénomène de peste diminue fortement la population. Difficultés monétaires : la monnaie se dévalue et une autre monnaie est créée par l’empereur Constantin. On évalue la richesse en termes de blé. Un texte célèbre de 301 ; l’édit de Dioclétien, fixe le maximum des prix à ne pas dépasser sous peine de mort. Révoltes locales, conflits entre armées qui veulent imposer leur chef comme empereur. Certaines activités ont un statut spécial comme, par exemple, les professions qui se transmettent de

qui pourrait imposer et sanctionner des règles de droit applicable aux états. Cette affirmation traditionnelle doit aujourdui etre nuancée, puisqu'il existe par exemple des cadres de la Communauté Européene, des délégations de souveraineté dans des domaines où les instances de la Communauté Européene peuvent créer et imposer des règles aux états et à leur ressortissant. Cette organisation de la société internationale, existe également quand on regarde l'évolution des pouvoirs de l'O.N.U ou quand on