Domaine de premier niveau national

Un processus désordonné et coûteux ................................................. 7 8 TABLE DES MATIÈRES III Pages II – Les conditions de transfert dans trois grands domaines décentralisés .......................................................................................93 A - L’éducation nationale ........................................................................ 4 9 B - Le secteur routier ............................................................................... 9

juridique ? Pagination de l'édition papier : p. 149-168 1 2 3 A partir de l’adoption du traité de Maastricht, l’acceptation par les Etats membres d’une prise en compte au niveau de l’Union européenne des questions de police et de justice, annonce une transformation de l’exercice du pouvoir judiciaire dans le domaine pénal. Si les solutions retenues dans le cadre de ce traité traduisent, au nom d’un compromis minimaliste, une large reconnaissance des pouvoirs souverains des Etats grâce à l’instauration

Concernant la justice, la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, établie en mai 2012, devra élaborer une Charte nationale pour la réforme de la justice attendue pour mars 2013. En matière de lutte contre la corruption, un avant projet de loi sur le statut de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a été élaboré ayant pour objectif de renforcer les prérogatives de cette instance. Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est

Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet. 9 Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant

régi le commerce dans le monde aux moyens d’accords signés par les pays et ratifiés par les parlements nationaux. Cette organisation est critiquée par les altermondialistes qui lui reprochent une mondialisation du commerce sans prendre en comte les questions sociales ou environnementales. I. Les accords fondateurs L’OMC est régis par une soixantaine d’accords concernant l’ensemble des domaines de l’économie, les trois plus importants sont ; le GATT (marchandises), le GATS (services) et l’ADPIC

Elle avait été réalisée en premier pour des fabrications d'armement, en France par le général de Gribeauval en 1776, aux Etats-Unis par Whitney en 1798. En 1904, le grand incendie de Baltimore où les pompiers des villes voisines n'avaient pu être d'aucun secours parce que leurs raccords

L'Ecole Nationale d'Administration – Rabat Cycle de formation en gestion administrative Promotion 8 Filière: Diplomatie Option: Partenariat et coopération internationale Matière: Partenariat MAROC - U E = le Statut Avancé Un travail de recherche autour: La coopération énergétique entre le Maroc et l'Union Européenne Préparé par: BRAHIM EL MERROUNI DRISS AGOURRAM HASSAN BOULBAB Sous encadrement du: Dr. ZAKARIA ABOUDDAHAB Le 7 juillet 2010 Introduction

les pays au travers des stratégies nationales du développement durable et dans les territoires par les Agendas 21 locaux. Quel que soit le niveau, national ou local, une stratégie c’est une vision partagée des enjeux fondés sur un diagnostic, un programme d’action décliné dans les différents domaines (ministères ou admi­ nistrations thématiques), des objectifs mesurés par des indicateurs. L’article fera le point sur les activités menées dans ces différents domaines et les difficultés rencontrées.

vue : celui des structures de proximité et celui du contenu juridique de cette Texte de la contribution présentée au colloque maghrébin sur : « L’administration de proximité : concept et implications » organisé par la R.E.M.A.L.D. et l’Ecole Nationale de l’Administration (avec le concours de la Fondation Hanss Seidel, le jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2005 au siège de l’E.N.A., Rabat. 1 1 proximité, c'est-à-dire les différentes compétences dévolues aux organes déconcentrés et décentralisés

Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales Paragraphe I : Des disparités politiquement