Domaine de premier niveau national

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE SECTEUR SPORT INSTITUT ROYALE DE FORMATION DES CADRES CENTRE NATIONAL DES SPORTS –MOULAY RACHID- THEME : Par : BARHMI ABDERRAHIM Mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de l’IRFC Directeur de mémoire Mr HIMMI Option sport Juin 2007 Je dédie ce modeste travail : A ma très chère maman pour l'amour qu'elle m'a donné, pour son soutien, ses

président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire

nous présenterons en premier lieu l’organisme qui nous a accueillis pour effectuer notre stage de fin d’étude à savoir SONATRACH, en suite nous appliquerons le passage d’un bilan PCN vers un bilan SCF. SECTION 01 : PRESENTATION DE LA SONATRACH La société nationale pour le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, plus connue par son abréviation « SONATRACH » est une nationale d’un grand poids économique, et internationale par son domaine d’activité, industrie

Système Nationale de Santé 1 Introduction Depuis les années cinquante, le Ministère de la Santé (MS) s’est attaché à promouvoir des politiques sanitaires qui se sont continuellement adaptées, pour répondre du mieux qu’elles le pouvaient, aux besoins exprimés par la population en terme de disponibilité et d’accès aux services. Ainsi, l’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien-être. Le

I) Introduction Le gouvernement a élaboré au niveau des grandes initiatives de réforme, un plan de réforme du système de l’éducation pour réhabiliter l’école publique marocaine, le plan Maroc vert pour la modernisation du secteur national de l’agriculture, un nouveau plan national de gestion du secteur de l’énergie dans une conjoncture mondiale marquée par la hausse effrénée des cours des hydrocarbures, ainsi qu’une stratégie nationale de développement du secteur de la santé. Dans le volet social

Section I : Construction constitutionnelle et internationale Section II : Aménagement légal et règlementaire Chapitre II : Mise en pratique concrète Section I : Application au niveau institutionnel Section II : Etablissement d’un contrôle effectif Chapitre III : Application souple Section I : Accommodement raisonnables Section II : Adaptation

Suisse – Union Européenne La Suisse a conclu toute une série d’accords avec l’U.E. appelés « accords bilatéraux ». A. Accords de libre-échange Le 1er accord a été conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté Européenne (C.E.) sur le domaine des marchandises (accord de libre-échange sur les produits industriels). Cet accord est toujours en vigueur actuellement entre la Suisse et l’U.E. C’était à l’époque un accord type « modèle » que tous les Etats de l’association européenne de libre-échange

Paru dans La société sénégalaise entre le local et le global, sous la direction de Momar Coumba DIOP, Paris, Karthala, 2002, p. 511-547. 16 Le Sénégal face au défi démographique Agnès ADJAMAGBO et Philippe ANTOINE IRD - Dakar S’il est un domaine où le Sénégal fait preuve de dynamisme, c’est bien celui de la population. En effet, la croissance de la population est actuellement d’environ 2,8 % par an, ce qui conduit à un doublement en 25 ans. Le Sénégal compte, selon les estimations1, autour de

l’échelon national mais quand le niveau européen s’intercale, on a l’impression d’être submergé. En fait, toutes ces textes sont hiérarchisés mais pour plus de clarté nécessitent quelques définitions. Cette courte présentation n’a d’autre ambition que de donner au lecteur quelques clés pour s’orienter rapidement au sein des données juridiques que le SNPHAR évoque régulièrement dans ses exposés. Q Le système de la hiérarchie des normes est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s’impose

l’échelon national mais quand le niveau européen s’intercale, on a l’impression d’être submergé. En fait, toutes ces textes sont hiérarchisés mais pour plus de clarté nécessitent quelques définitions. Cette courte présentation n’a d’autre ambition que de donner au lecteur quelques clés pour s’orienter rapidement au sein des données juridiques que le SNPHAR évoque régulièrement dans ses exposés. Q Le système de la hiérarchie des normes est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur