Domaine de premier niveau national

intervenants. La gouvernance locale, quant à elle, fait référence à des formes de coordination incluant une pluralité d’acteurs : coopération, réseau, alliance, partenariat… L’action publique locale n’est plus le fait d’une seule autorité – locale ou nationale -, mais implique des acteurs nonétatiques dans les processus décisionnels. Appelé également ‘gouvernance territoriale’, la gouvernance locale marque une nouvelle vision du « territoire » dans le développement économique, social et écologique. Elle

ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie. En attendant une harmonisation des politiques au niveau européen, les questions de l’immigration et de l’asile restent encore largement du niveau national.

organique ne crée pas la constitution mais la modifie. Cette loi organique est prise lors de la réunion du congrès (assemblée nationale et le sénat). Les lois organiques possèdent aussi une valeur constitutionnelle autrement dit supra-légale. La loi au sens strict (parfois dit « formel ») est une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. Au sens large, la loi se définit comme toute les règles de droits formulées par écrits et établit par une

l’organisation rationnelle de l’espace National. La mise en œuvre de cette technique nécessite bien évidement l’établissement d’un cadre juridique qui aura à définir les normes à respecter et les moyens institutionnels, et financières, mais aussi les outils techniques à mettre en œuvre pour mener à bien cette politique. A cet égard, une réflexion a été entamée par le pouvoir central depuis le début des années 90 pour la confection d’un Schéma Nationale d’Aménagement de Territoire (SNAT)

de primauté, le droit communautaire s'impose au droit national, ce qui signifie que le droit communautaire a une valeur supérieure au droit des Etats membres. Si une règle nationale est contraire à une disposition communautaire, c’est la disposition communautaire qui s'applique. Non la France n'est pas libre d'appliquer ou non ce texte communautaire, car avec le « principe de primauté » le droit communautaire s’impose au droit national donc ce qui donne l'obligation à la France de soumettre

favoriser le commerce au sein de l’Europe et de lui redonner toute sa puissance face aux géants comme les Etats-Unis ou le Japon. Les institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le

quatre orientations stratégiques dont « l’accroissement de l’employabilité des jeunes et de leurs revenus dans les secteurs productifs, la déclaration de politique de population, le Document de Stratégie de Réduction de la pauvreté et la Politique Nationale de l’Emploi, outils indispensables pour lutter contre la pauvreté, le chômage et le sous-emploi qui hypothèquent le développement économique et social du pays. Le Gouvernement a mis en place plusieurs structures d’accompagnement dont les missions

centres nationaux de référence CVAGS cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaires DCAR département de coordination des alertes et des régions DDASS direction départementale des affaires sanitaires et sociales DGCCRF direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGS direction générale de la santé ENSP école nationale de santé publique EFS établissement français du sang HAS haute autorité de santé INPE institut national de perfectionnement

R&D ?..............28 DEUXIEME PARTIE : LA CHINE ET L'INDE A L'EPREUVE DES FAITS...........................................................35 2.1. LA CHINE.....................................................................35 2.1.1. LE SYSTEME NATIONAL D'INNOVATION CHINOIS...................35 2.1.2 LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN CHINE : DES PERFORMANCES REMARQUABLES MAIS CONTRASTEES...............41 2.1.3. LA CHINE DANS LA DIVISION INTERNATIONALE DES PROCESSUS PRODUCTIFS ET L'ECHANGE DE BIENS

industriels de recherche et de développement que dans le secteur académique. Elle tend ainsi à diminuer les essais-erreurs, fort coûteux aussi bien d’un point de vue financier que d’un point de vue temporel. [1] Parmi tous ces domaines d’applications, c’est pour le domaine de la biologie que la modélisation est d’une grande aide. Elle représente en effet un outil particulièrement indispensable à l’étude de la structure des biomolécules et des protéines, dont la connaissance est impérative à une bonne