Domaine Public De Letat

Droit administratif épreuve final : cas pratique guidé de 3Haction admin → ce que font les personnes publiques = missions de l’administration : service public → il faut des moyens (humains, financier, patrimoniaux,) + des moyens juridiques     (=des actes : contrats + actes admin unilatéraux)contrôle → hiérarchie des normes → recours contre les actes → faire disparaître un acte → recours en responsabilité (engage responsabilité de l’amin en vu

de l’expressionnisme allemand. Contrastes colorés très osés. La couleur créé l’espace : couleur chaude pour avancer, froide pour reculer. • La femme au chapeau, 1905. On a dit de cette peinture que c’était un « pot de peinture jeté à la face du public ». Les couleurs sont pures. Ce violet parme sur les manche s’exprime grâce à sa juxtaposition avec des couleurs vives, pures. L’expressionnisme allemand Die Brücke et Der Blaue Reiter Il y a des dialogues entre les pays, donc des problématiques

linnovation ou la diffrentiation des produits, oligopoles dans les domaines de lautomobile, etc.), on montrera que les vendeurs mettent en uvre des stratgies susceptibles de renforcer leur pouvoir de march (positionnement et marketing des produits, ententes entre vendeurs, guerres de prix, cration de demande captive, etc.). On pourra sinterroger sur les conditions favorisant ces structures non concurrentielles et sur le rle des pouvoirs publics dans la rgulation de la concurrence. 3.4. Quelles sont les principales

rejuridisation toujours plus importante de la vie politique. Unimixion du droit dans le fonctionnement de la vie politique due a la lutte contre la corruption et le respect de la concurrence égalitaire des différents parties. Il y a eu un transfert du domaine politique vers le juridique (la vie politique est réguler par le juridique). il y a eu des concéquences a cela comme la juridisation du pouvoir politique (liberté d'expréssion). Conclusion: La vie politique est une forme de dynamique dans les démocraties

Conseil de l'Europe, qui s'est vu mis à l'écart, perdant son importance stratégique. Il est tout de même à l'origine de la construction européenne, et incarne la grande organisation, l'ambition politique. A l'origine, il existait une bipartition des domaines affectés au Conseil et aux communautés : → La politique et les droits de l'Homme revenaient au Conseil de l'Europe ; → L'économie revenait aux communautés européennes. Cette bipartition a été remise en cause par l'accroissement de l'affluence

parties peuvent droger conventionnellement. Cette thorie repose sur le libralisme conomique et sur lindividualisme on nest oblig que parce quon le veut, lEtat nest quun observateur qui doit laisser faire et laisser passer la volont des parties. A. Autonomie de la volont et formation du contrat - Le rle de la volont se manifeste dabord dans le domaine de la conclusion des contrats. Celle-ci est domine par le principe du consensualisme selon lequel la volont na pas besoin de respecter un quelconque formalisme

plusieurspossibilités de paiement, une offre presse complète, le coin enfant ou libre accèsWIFI.Une dernière différenciation peut se faire par la fixation des prix. Chaque enseignedoit fixer un prix qui corresponde à l’image qu’elle veut donner. Dans le domaine dela restauration, on distingue trois positionnements prix: haut de gamme, moyennegamme, bas de gamme. Chaque restaurateur dans sa catégorie peut entreprendre unestratégie différente selon les objectifs qu’il s’est posés: 3 Analyse sectorielle Restauration

république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS (= schéma d’organisation) DE

croissance économique reprendra. L'épargne populaire est inéxistant pour les pauvres seul les bourgeois épargne face à cela les pouvoirs public hésite à mettre en place un système primitif de protection social. A partir de 1870, seconde moitier du 19ème siècle les clivages vont evolué. B/ Les lois sociales de la fin du 19ème siècle Rien n'oblige le pouvoir public à mettre en place des lois sociale. A partir des 1870 on assiste à un retournement du mode de pensé. Plusieur reson explique cette évolution

totalement abandonnée ; quant à l'allocation des ressources, elle est confiée depuis Smith à la très fameuse "main invisible" dont deux siècles de réflexion ne sont pas parvenus à percer le mystère (nombreux sont ceux qui "y croient", mais on sort là du domaine de la science). Dans la même optique théorique le marxisme a tenté d'apporter des réponses, un peu différentes mais guère plus satisfaisantes. Chez Marx, le problème de la répartition est traité à la fois par la théorie de la plus-value et par