Domiciliation En Import Export

destinataire. Les activités du transitaire s'opèrent auprès d'une structure gouvernementale appelée la Douane. la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de l’Administration des Douanes en particulier, acquiert une nécessité impérieuse à travers la rationalisation et l’optimisation

multiples déclarations successives. 2.2 Des procédures douanières assouplies 2.2.1 L’importation par envois fractionnés : Afin de permettre aux investisseurs de réaliser leurs projets dans de meilleures conditions, l’ADII autorise à importer à l’état démonté ou non monté, par envois fractionnés, certains matériels et biens d’équipement en les déclarant sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif suivant un classement tarifaire simplifié (position tarifaire du

importations porté de 12 à 24 mois à partir de la date de domiciliation ou de visa des titres d’importation • La suppression du visa de l’Office des Changes pour les importations sans paiement et pour les certificats d’importation. Les retombées de cette réforme sur les importateurs résident dans : 1. L’autorisation à transférer au profit des fournisseurs étrangers, des acomptes pouvant atteindre 40% de la valeur de l’ensemble des biens importés conformément à la réglementation du commerce extérieur

tableau ci-après: PART DES GRANDES ZONES DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX (2003) Importations en % Europe Dont U.E. Asie Amérique Afrique Dont U.M.A. 69 59 16 9 5 2 Exportations en % 79 75 9 6 5 2 9 PRINCIPAUX PRODUITS EXPORTES (2003) En Millions de Dhs principaux produits exportés Fils, câbles électriques et leurs faisceaux Conserves animales Agrumes Chaussures Articles d'habillement Phosphates et dérivés Composants électroniques Produits de la mer Primeurs Minerais métalliques et métaux Conserves

SECTION II : CONCEPTE DE LA FACTURATION I-LA FACTURATION : 2EME PARTIE : APPROCHE DES COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 DEFINITION DES CONCPTES SUIVANT: SECTION I : MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT I-MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT SECTION II : CONSTITUTION COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 II- DESCRIPTION DE LA FACTURE DE TRANSITAIRE : 3EME PARTIE: CAS PRATIQUE

Ghislaine Legrand Hubert Martini Préface de François David PDG de la Coface et de Coface expert Algeria-Educ.com BELKACEMI Gestion des opérations IMPORT - EXPORT Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI Gestion des opérations IMPORT - EXPORT Préface de François David Président de Coface Des mêmes auteurs chez le même éditeur Le Petit Export 2007/2008 Commerce international Chez Revue Banque Édition L’assurance-crédit dans le monde, Hubert Martini Crédoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide

Caisse et de Guichet : manuels ou automatiques * Opérations de Change Manuel * Opérations de Portefeuille : encaissement de chèques et effets sur place et hors place, virements ponctuels ou permanents, domiciliation bancaire, chèques de Banque * Opérations sur l’Etranger (Import/Export) : Transferts, remises libres, remises documentaires, crédits documentaires) Début de page  PRODUITS D'EPARGNE | * Compte épargne TOKY * Compte épargne spécial * Dépôt à Terme * Bon de caisse

COMMUNICATION DES DONNEES STATISTIQUES… REPRESSION DES INFRACTIONS……………………… DISPOSITIONS SPECIALES……………………………... DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES……………. DEFINITIONS…………………………………………… DOSSIER DE DOMICILIATION……………………….. 17 17 18 20 22 23 23 24 25 27 28 29 34 34 35 Eléments constitutifs du dossier de domiciliation……………………… Le rôle des différents intervenants……………………………………….. REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUE A L’ARTICLE 124……………………………….. ANNEXE III 40 40 I. II. SANCTIONS APPLICABLES AUX INTERMEDIAIRES

comptable/ Administratif et les résoudre le plus vite possible. 3. Back office : traitements des : virements, versements, traitement de chèques (sur place, hors place), .... L'arrière guichet assure la bonne exécution des opérations achats/ventes, import/export. 4. Guichet : chargé des opérations de retraits, dépôts d'argent liquide Rapport de stage ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5. La caisse centrale : s'occupe de toutes

d’information et de formation, et la méconnaissance des techniques et procédures du commerce international. Le banquier, confronté a la réalité économique de tous les jours, s’en rend compte quotidiennement lors de la manipulation des opérations export a ses guichets. Beaucoup d’exportateurs, en effet, ne sont pas au courant d’un certain nombre de mesures de soutien dont il peuvent bénéficier : l’assurance a l’exportation, la couverture de change a terme, la mobilisation en devise… D’autres entreprises