Dominique Rousseau Vème République

Histoire de l’éducation -19ème siècle : L’Etat va prendre en charge les enseignements, l’idée a été de scolariser les élites.Avant la Vème république il n’y a pas d’idée de massification scolaire -Une prise en charge progressive des populations (les filles) -Progressivité de la démocratisation -La dualité public/privé 11 décembre, 2 ou 3 questions à traiter. Rapport sur l’organisation d’un corps enseignant Ils souhaitent former un corps enseignant afin de se détacher de la religion

s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale

ritualisation du pouvoir car les hommes politiques se plient à des réalités pour mettre en scène leur pouvoir et les légitimités. Rites = mise en scène, idée de parole répétitive doté d’une charge symbolique (ex : vœu du président de la République avec le rituel : « Vive la république, vive la France ! »). Tout pouvoir n’est pas politique mais la singularité du pouvoir politique est un genre particulier car il s’exerce sur l’extension ou les limites de toutes sortes de pouvoir (ex : pouvoir politique qui dans

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

Droit constitutionnel Ouvrages : Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus

souveraineté ne peut pas être divisée entre plusieurs titulaires. Or, la fonction du souverain peut être répartie, mais la souveraineté est indivisible. C’est à Jean Bodin qu’on doit le concept de la souveraineté en 1576 dans son ouvrage sur la république. À l’époque c’est une idée totalement nouvelle qui était destinée à l’origine à affirmer la suprématie du roi sur tous les autres pouvoirs, aussi bien sur les grands vassaux de la couronne, que vis à vis du Saint Siège (Saint Empire romain germanique)

Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail à 11

vient compléter la Constitution. Coutume contra legem qui vient s'opposer à ce qui est écrit. En 1875, Constitution écrite a une forme écrite, qui n'est pas constituée d'un seul mais de trois textes. Ces trois lois constitutionnelles de la IIIe République présentent possibilité pour chef du gouvernement de dissoudre l'Assemblée nationale. Mais en 1877 crise grave qui oppose chef du gouvernement Mac Mahon et le Parlement >>> dissolution de l'Assemblée. Tellement mal vécue que mène à démission du président

La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté d’association ou d’enseignement par exemple). Le Conseil d’État va essayer de classer les libertés en deux catégories, selon que l’on peut intervenir ou pas dans le domaine exécutif et/ou législatif