Dominique Rousseau Vème République

faisait l’objet de particularités justifiant un statut électif dérogatoire sans expliquer ce qui constitue cette particularité. Relativement au contrôle visé à l’article 54 de la Constitution, conformé d’un Traité international à la Constitution, Dominique Rousseau disait à propos du contrôle du Traité de Maastricht que « Le Conseil ne dit pas en quoi les modalités prévues par le traité ont cet effet – à savoir : porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté national ». Il

la France semblait accuser un certain retard comparé à d'autres pays comme les États-Unis, l'Allemagne ou encore l'Espagne. En 2007, le Président de la République, dans une lettre adressée à M. Edouard Balladur, lequel présidait le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, regrettait que la France soit le seul grand pays démocratique dans lequel les citoyens n'ont pas accès à la justice constitutionnelle. Avec le contrôle

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

Faiblesse: tenir l’Etat pour le résultat d’un contrat social (passage de l'état de nature à l'état de société, théorie dans réalité historique et sans fondement anthropologique, c’est un mythe (reproches communs aux théories de T. Hobbes, J. Locke, J-J. Rousseau) - chez les sociologues : phénomène conflictuel Faiblesse: ne voit en l'État que le produit d’un rapport de forces au profit d’un petit nombre de gouvernants => thèse soutenue par le Doyen Duguit, Karl Marx et Friedrich Engels : lutte des classes

SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta

volontaire (17 ans) Jean Bodin (6 livres sur la république) donne au pouvoir monarchique ses lettres de noblesse La situation est très peu contestée durant les pré-Lumières. Spinoza a rédigé un traité théologico-politique, mais il ne s’attaque pas à la situation française (puisqu’il est hollandais) L’œuvre la plus symbolique est celle de Jean Jacques Rousseau avec le Contrat social « l’homme nait libre mais pourtant partout il est dans les fers ». JJ Rousseau comme tous les philosophes des Lumières s’attaquent

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

aristocrates Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité et reconnaître son erreur" -> justifie le fait que l'on va pouvoir sanctionner le fait de penser différemment de la majorité -> fondement du totalitarisme (pensée unique) 1er régime totalitaire qui découle de Rousseau: la

vie collective ?» =  « qu’est ce que la Res Publica ? ». On est dans la ligné de Platon et Rousseau. Cependant si on la résume aux textes rédiger par les grand philosophes on est dans une perceptive un peu réductrice. Car ces philosophes développaient des analyses qui n’étaient pas de chercheurs en politiques mais bien d’avantage qui se comportait en moraliste. En effet si l’on reprend Platon ou Rousseau, la question est de savoir quel est le meilleur mode vie collective pour les citoyens. On est

parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République implique l’assentiment populaire et donc démocratique concrétisé par le référendum tandis que le pouvoir dit démocratique est en réalité un pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité