Dommage Moral

pas une spécificité juridique. En effet on le retrouve dans d’autres systèmes normatifs (moral ou religieux). La responsabilité se situe toujours au point de rencontre entre 2 logiques ou 2 aspirations. Par exemple, à la rencontre entre la liberté de la personne et l’indifférenciation de la collectivité, entre la morale individuelle et l’éthique sociale, entre l’assurance et le chatiment, entre le dommage, la faute et le risque, entre la logique de la causalité et celle de l’imputabilité. Rappel

loi. Quand la loi reconnaît un droit, n’en confère-t-elle pas, du même coup, le libre exercice, à l’abri du contrôle de toute autorité publique, sous la seule responsabilité morale du titulaire ? Celui-ci ne peut-il alléguer : j’ai agi selon mon droit légal ? Et si, d’aventure, l’exercice du droit entraîne pour autrui un dommage, ne pourrait-il se retrancher derrière son droit pour repousser l’action en réparation ? Cependant, il est presque unanimement admis que tout exercice d’un droit n’est pas

les conséquences de ses faits et gestes [pic] La responsabilité juridique, par opposition à la responsabilité morale, est l’obligation de répondre de ses actes en justice. Elle est fondée sur une règle de droit. Or le droit distingue essentiellement deux grands types de responsabilité : la responsabilité civile, d’une part, qui oblige celui qui cause un dommage à le réparer ; la responsabilité pénale, d’autre part, qui punit les auteurs de crime, de délit et de contravention. La responsabilité

relative. Le juge compétent est le juge civil. Le délai pour exercer l’action en nullité est de 5ans à compter de la découverte du vice. La victime d’un vice peut également demander réparation du préjudice subi. A cette fin elle perçoit des dommages et intérêts Exos : Les époux Lapointe sont victimes d’un dol et d’une erreur. Le dol est une erreur provoquée, le dol suppose les conditions suivantes. 1ère , existence d’une ou plusieurs manœuvres frauduleuses. Ces manœuvres sont le mensonge

respondere- répondre de . De quoi doit-on répondre? On doit répondre de certains actes définis par la loi et plus précisément on doit répondre à raison de certains actes qui ont un dommage un dommage à autrui. Toute la question qui nous retiendra au cours du semestre, ce sera de déterminer quels sont ces actes, quels sont ces dommages ou préjudices causés à autrui que l'on doit réparer. La responsabilité est archétype du fait juridique comme le contrat est l'archétype de l'acte juridique. Qu'est-ce qu'un

faits : Nous sommes amenés à nous interroger sur de nombreux points pour rechercher la responsabilité de tous ces dommages : Paul verra sa responsabilité engagée dans l’accident qu’il a causé par la perte de contrôle de son véhicule. Le fait que la conductrice était en train de téléphoner exonèrera partiellement Paul. Paul sera considéré responsable voir coresponsable des dommages subit par les enfants sachant que ceci n’avaient pas leurs ceinture de sécurité. Paul devra rembourser partiellement

4 août 2008 reconnaît le dommage écologique qui est subit par la nature elle-même, abstraction faite des répercutions sur le personnel. 3e remarque : le préjudice doit être évaluable en argent puisque c’est une somme qui est censée réparer ce préjudice. Ainsi, outre les dommages matériels ou financiers qui sont facilement évaluables, la douleur morale est indemnisable depuis 1961 en droit administratif. Arrêt Letisserand, GAJA, 1961. Par extension, la douleur morale qui est issue d’un désarroi

droits de l'Homme de 1948 qui rappelle solonellement que "les hommes naissent libres et égaux en droit" . LA FINALITE SOCIALE la règle juridique a pour finalité de prévenir et de règler le conflit, le litige ou encore le différent. les règles morales ou religieuses visent principalement à porter l'homme et la perfection ou au salut dans l'au delà et visent d'avantage les relations entre le créateur(dieu) et sa créature(l'homme). C/C:la règle juridique vise en 1er lieu à asseoir et sauvegarder

Demandeurs c. HÔPITAL DU SALUT PUBLIC GÉRARD DÉSOSSÉ, M.D. SOPOR IFIQUE, M.D. EPIE DURALE et LES INFIRMIÈRES VOLANTES INC. Défendeurs JUGEMENT 1. Je suis saisi d’une poursuite en responsabilité civile totalisant 2 500 000 $. Le montant des dommages a été admis par toutes les parties sans préjudice cependant au débat sur la responsabilité de chacune. DM_MTL/017076-00001/2369129.1 -2- I. LES FAITS 2. Jean Narache est décédé le 13 juillet 2008 à l’Hôpital du Salut Public (ci-après l’hôpital)

Un spécialiste est venu écrire que « Aujourd'hui, les mineurs sont devenus comme les choses des causes de risques et donc de responsabilités de plein droit du fait des dommages qu'ils causent. ». Cette affirmation caractérise l'importance de l'évolution du régime de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. L'arrêt étudié ici est donc fondé sur les thèmes de la responsabilité civile de la personne mais plus précisément sur le préjudice réparables mais aussi sur le fait