Dommage Moral

réparation très fréquente : l’indemnisation (indemniser la victime dans dommage en demandant au responsable de celui-ci de verser « le dommage et intérêt ». 3) Distinction de la règle de droit et des autres normes sociales Droit et morale : toues les règles de comportement ne sont pas des règles juridiques. La morale est une autre règle de comportement. Nature des similitudes et divergences  Des points communs et des différences. La morale c’est la science du bien et du mal. C’est l’ensemble des règles

de réparer les dommages que l’on cause à autrui. La responsabilité civile délictuelle, à ne pas confondre avec la responsabilité civile contractuelle qui n’est pas soumis au même régime juridique, a très vite évolué durant les précédents siècles, notamment durant le 19ème et 20ème siècle avec la révolution industrielle. Cette dernière a remis en cause tout le système de la responsabilité civile, notamment avec l’arrivée du machinisme et corollairement de nouvelles formes de dommage dont les rédacteurs

démonstration d’une morale. Elle est un court récit comportant une intrigue à travers laquelle il démontre avec brio sa parfaite maîtrise de la langue et du vers. La fable est un récit allégorique à fonction ou visée didactique écrit d’abord en prose (Esope) puis en vers (Phèdre) représentant souvent des animaux en hommes symboliques, dont l’écrivain classique fait un chef d’œuvre de diversité littéraire, poétique et morale. Dans « Le Pâtre et le Lion » (1668), La Fontaine écrit : « Une morale nue apporte

 Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique de celle de norme morale", au moyen de la notion de contrainte extérieure. Pour comprendre la relation entre le

1) Droit objectif ou règle de droit C’est donc l’ensemble des règles sociales qui régissent la vie en société (règles éco, règles corporatives, règles qui s’appliquent aux mœurs…). La règle de droit (ou juridique) est différente de la règle morale, elle se caractérise par : * obligatoire * générale (pas de distinction de race, de sexe…) * abstraite * coercitive (sanction en cas de non respect) Cette règle a plusieurs sources : la loi (au sens formel du terme, c'est-à-dire

victime d’un dommage sans rechercher s’il avait une capacité suffisante de discernement ? La Cour de cassation dans un arrêt du 9 mai 1984, rejette le pourvoi aux motifs que « la Cour d’appel qui n’était pas tenue de vérifier si la mineure était capable de discerner les conséquences de tels actes, a pu, sans se contredire, retenir sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, que la victime avait commis une faute qui avait concouru, avec celle du conducteur, à la réalisation du dommage ». Cet

s’agisse d’autres droits pénaux plus spécifiques (droit pénal de l’environnement par exemple), les Juges répressifs n’hésitent plus à rechercher la responsabilité directe du dirigeant, sans compter bien entendu, les sanctions qu’encoure la personne morale que constitue l’entreprise quelle que soit sa taille, et ce depuis la loi du 9 mars 2004. En droit français, le principe essentiel et fondateur a toujours été demeure encore aujourd'hui celui de la responsabilité personnelle. En effet, ce principe

société. Ce droit à vocation à s’appliquer à tous, à toutes les personnes physiques et morales. De l’autre côté on a le droit subjectif : des droits subjectifs c’est à dire telle ou telle prérogatives dont peut se prévaloir une personne individuellement d’un point de vue personnel. Article 1382 du Code Civil pose le principe de la responsabilité civile qui veut que « toute personne qui par sa faute cause un dommage à autrui est obligée de le réparer » Dichotomie entre le droit objectif et droit

toute civilisation se fait et que sont assurés la justice, la liberté, la paix, la prospérité et l’épanouissent des hommes ; En revanche, lorsque le droit n’existe pas ou alors qu’il est méconnu, c’est la décadence, la dérive intellectuelle et morale, le régime des voyou, de la misère et des grands désastres comme le dit si bien le prof Philippe MALAURIE « le contraire du droit c’est la barbare » ; Le droit constitue un phénomène social et normatif. De plus, chaque Etat a son droit. C’est

contractuelle. La distinction entre ces deux types de responsabilité réside dans le fait générateur du dommage. Pour la responsabilité contractuelle, le fait générateur réside dans l’inexécution du contrat. Pour la responsabilité délictuelle, le dommage provient d’un fait illicite (fait autre que l’inexécution d’un contrat). Par conséquent, lorsque la victime est contractuellement liée à l’auteur du dommage, elle ne peut engager une action en concurrence déloyale que si le préjudice est distinct de l’inexécution