Dommage Moral

s’organiser, agir sur le marché. Pour bien gérer il faut anticiper (les risques). Bien gérer c’est prévoir, les difficultés éventuelles. Si l’on conduit une usine sans prévoir évacuation des déchets, on pollue l’air, on sera responsable. Le montant des dommages et intérêts à verser sera un handicap pour l’entreprise. De même, si l’on ne respecte pas un contrat, si on ne paye pas les fournisseurs, éventuellement, cessation de paiement, liquidation judiciaire de l’entreprise. b) Le droit, une nécessité

faute repose sur l’anormalité du dommage. Elle apparaît à la fin du XIXe siècle : le Commissaire du Gouvernement Romieu, dans une affaire relative à un accident subi par un ouvrier de l’Etat Cette responsabilité place la victime dans une position encore plus favorable que la présomption de faute. Elle implique simplement que la victime du préjudice n’aura pas besoin de démontrer l’existence d’une faute de l’administration pour obtenir l’indemnisation de son dommage.. La victime doit uniquement prouver

d'imposer silence aux hommes si elle en avait le pouvoir. Si une opinion n'était qu'une possession personnelle, sans valeur pour d'autres que son possesseur; si d'être gêné dans la jouissance de cette possession n'était qu'un dommage privé, il y aurait une différence à ce que ce dommage fût infligé à peu ou à beaucoup de personnes. Mais ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité : tant la postérité que la génération

__________________________________________________ Commentaire de l'article 1er du projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politique __________________________________________________ L'origine historique des obligations remonte au droit romain, les juristes occidentaux et notamment en France, se sont largement inspirés du droit romain. La conception originaire de l'obligation du droit romain était une conception subjective, elle n'était vu que comme

chose de quelqu’un (le droit de divorcer, etc.). > Ce droit est subjectif : il se réfère au sujet du droit. Il existe un lien entre ces 2 visions du droit. Article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparé ». Les règles de procédures appartiennent au droit objectif mais ne confèrent pas de droit subjectif. I Le droit comme système : le droit objectif Désigne dans un Etat donné et

entreprises Nous marchons boiteux mais l'important c'est d'avancer quand même. Avant d'être des bipèdes nous sommes des éponges. La seule mesure de l'amour est l'amour sans limite I. Ethique et société 1.1. Toute éducation est apprentissage d'une morale établie Il y a 2 approches : - D'un point de vue psychologique on peut s'appuyer sur les travaux de Colbert. Jean Piaget a fait toute une série de travaux et a développer un cursus logique sur le développement de la connaissance chez l'enfant.

au jour de la formation du contrat. Sanction = annulation du contrat + éventuellement dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle. I. L’erreur = article 1110 du Code civil = « une fausse croyance sur l’objet de l’obligation ». L’erreur est le vice du consentement le moins sanctionné par la jurisprudence : le dol et la violence peuvent donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts en plus de la nullité, seule sanction de l’erreur. - L’erreur sur la substance

seule et même action. La notion de responsabilité civile peut se définir dans un cadre juridique comme le devoir à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. En effet ce principe à valeur constitutionnelle se retrouve à l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». - Au sens large, la responsabilité civile comprend à la fois la responsabilité contractuelle

faute puisque le dommage causé était prévisible et naturel. Question de droit : Une faute d’un enfant mineur du fait de son jeune âge doit elle s’interpréter de la même manière que la faute d’un majeur ? Solution de la cour de cassation : la cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel a violé l’article 1382 au motif que même si l’enfant est mineur un tel comportement pouvait constituait une faute ayant concouru à la réalisation du dommage Pendant longtemps la morale et le droit était

droit anglo-saxon, common law, qui connaissent les dommages et intérêts exemplaires. • La responsabilité pénale (ou délictuelle), La responsabilité pénale consiste à répondre devant la loi ou une autorité apres avoir fait un acte de culpabilité Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par