Donation de Pépin

propriété : grande mobilisation biens des Biens, on connait le bien meuble [capitaux, action, Constituants d’une pièce] comme les biens immeubles [immobilier, terre]. Le droit des contrats est de plus en plus développé [actes de vente, location, donation]. Le droit pénal semble moins sévère rigoureux qu’ailleurs a l’origine mais devient de plus en plus sévère au fil des années, au fur et a mesure des invasions, au contact des peuples d’Asie. B) LES TRANSFORMATIONS DU DROIT. Elles interviennent

assez mûre pour un coup d’Etat. Ainsi, Pépin le Bref, fils de Charles Martel, consulte le pape Zacharie pour savoir s’il juge normal que le roi n’assure pas sa mission. La réponse du pape encourage ce coup d’État : « Mieux vaut appeler roi celui qui exerce le pouvoir véritablement, afin que l’ordre ne soit pas troublé. Il faut harmoniser le fait avec le droit selon lequel c’est au roi d’exercer directement le pouvoir ». Quelques mois après cette consultation, Pépin réunit l’aristocratie franque, dépose

se débattre avec les Francs et les Normands. Voyons maintenant comment se déroulent les siècles du Moyen Age ! Vè-VIIIè siècles : Règne des Mérovingiens - 481-511 Clovis – puis ses descendants se partageant le royaume, jusqu’en : - 751-768 Pépin le Bref, le dernier. - 516-540 : règne du Roi Arthur en Bretagne (=Angleterre) A la fin du V ème siècle, l’essentiel de la terre gauloise est passée sous le contrôled’envahisseurs germaniques qui ont créé une série de petits royaumes : − au sud

se sont les rois de la première dynastie qui sont les descendants de Merové qui était le chef des francs, c'est le grand père de Clovis. Les rois vont tous être des descendants de Clovis jusqu'au milieu du VIII ème siècle, l'année 751 avec le roi Pépin le Bref qui a été désigné comme roi de France dans le cadre de la défense du royaume. Durant cette période de Mérovingien, la France est un royaume ethnique avec des populations très séparées et qui sont soumises à un droit différents. Il y a deux

veut rétablir la pax romana en interdisant la guerre au sein de l’empire. Droit privée: Charlemagne se distingue des Mérovingiens car il veut une unité du droit privé pour tout l’empire. Famille des Carolingiens arrive après les Mérovingiens. Pépin le Bref est le 1er Carolingien auquel va succéder Charlemagne. Fin des Carolingiens en 987. Il a fallut du temps au Pape pour s’imposer. Pendant longtemps, le Pape n’était que l’évêque de Rome. Tenu à l’écart des églises d’Orient, il envoyait

malades). 3)Des administrateurs aux fonctions élargies L’évêque gère d’abord le patrimoine ecclésiastique de son diocèse. Ce patrimoine tend à devenir de plus en plus important. A l’époque mérovingienne on pratique bcp les lègues pieux et les donations. On donne à l’Eglise une partie ou l’ensemble de ses biens pour assurer son bien être au paradis. L’évêque est dépositaire et responsable de ce patrimoine : le gère, l’enrichit et surtout il lui est interdit d’aliéner ce patrimoine. Il ne peut vendre

monnaies d’or cèdent la place aux monnaies d’argent. La monnaie utilisée à l’époque est le sous d’or de Constantin mais les stocks d’or sont utilisés pour payer les produits de luxe venus de l’orient mais sont excessivement chers & dès le règne de Pépin le Bref (751) l’argent remplace l’or sur le marché intérieur de l’occident. Charlemagne va officiellement consacrer le monométallisme argent. Il restera en place jusqu’à l’Ancien Régime et même encore en Angleterre. L’unité de compte et la livre (491

à profité de sa position . Pépin l'ancien qui a occupé la fpnction du maire du palais en 623. Cette famille était devnue progressivement incontournable grimoald a fait une tentative d'usurper le pouvoir royal en faisant adopter son fils à la mode romaine, successeur légitime du roi. Cette tentative échoua il eu un scandale et malgrè cet échec c'est à nouveau un pépinide qui a occuper la fonction nouvelle de maire du palais. C'est donc un autre pépin de Herstal ou pépin le jeune qui occupé à nouveau

roi. Pépin d’Herstal va réussir à réunir les mairies d’Austrasie, de Neustrie et de Bourgogne, il devient le maitre de la Gaulle, tout en maintenant un roi. Son fils, Charles Martel, va lui succéder et arrêter les arabes à Poitiers en 732. Il s’assure donc la bienveillance de la papauté. Il reconstitue un royaume uni et surtout chrétien. 2- Le triomphe des Pippinides Fils de Charles Martel se dispute le pouvoir. Le pape Zacharie appel donc Pépin le Bref pour lutter contre les arabes. Pépin le

commun à tous les chrétiens et c’est le seul droit commun en Europe, il touche à tous les domaines en relation avec le religieux y compris le mariage, du mariage découlent un certain nombre d’éléments juridiques : filiation, succession, testaments, donations. Ajoutons à cela tous les contrats conclus en jurant sur la Bible. La violation de ce serment peut également devenir une question de droit canonique. Pendant très longtemps, les officialités= tribunaux d’Eglise vont connaître une évolution, elles