Dossier Art Appliqué Bp Esthetique

accessible ? Quels partenariats tisser afin d’optimiser l’accueil des personnes handicapées ? Ce guide apporte des réponses aux principales questions et décrit un certain nombre de « bonnes pratiques » utiles. Nous pouvons tous contribuer, non seulement à appliquer la loi, mais aussi à faire évoluer les mentalités et à mobiliser l’ensemble des acteurs de notre société. Je souhaite que le guide Culture et Handicap, élaboré dans le cadre de la commission nationale Culture et Handicap, avec nos partenaires associatifs

48, 50, 55, 57 et 58, du présent traité, ses délibérations sont 7 Traité CIMA acquises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 15. : Dans le cadre de l'instruction des propositions et des dossiers qui seront soumis au Conseil, le secrétaire général de la Conférence prend l'avis technique d'un comité des experts qui a en outre pour tâche de préparer les travaux du Conseil et de donner l'avis prévu à l'article 50 alinéa 1 du présent traité.

48, 50, 55, 57 et 58, du présent traité, ses délibérations sont 7 Traité CIMA acquises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 15. : Dans le cadre de l'instruction des propositions et des dossiers qui seront soumis au Conseil, le secrétaire général de la Conférence prend l'avis technique d'un comité des experts qui a en outre pour tâche de préparer les travaux du Conseil et de donner l'avis prévu à l'article 50 alinéa 1 du présent traité.

reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code

du toucher, du goût, de l’odorat et de l’audition que je veux parler. Leur redécouverte est comme un antidote naturel à la rationalité de notre monde qui, de Seattle à Shanghai, invente des protocoles et des procédures plus vite qu’il ne peut les appliquer convenablement. C’est un bienfait de la providence que cette faculté de l’homme à se concevoir autrement que comme un animal pensant. Ce bipède, capable du meilleur comme du pire, peut réfléchir de travers ; il est rare qu’il sente mal les bonheurs

compétentes ou de son inscription sur les listes ou aux tableaux des ordres professionnels. (4) Les artisans (y compris auto-entrepreneurs) exerçant une activité dans certains domaines : entretien et réparation de véhicules, construction, soins esthétiques, coiffure, boulangerie, pâtisserie, boucherie… doivent justifier d’une qualification professionnelle. Pour plus d’informations, consultez le site www.artisanat.fr. Étape N° 1 Quel statut juridique choisir pour l’entreprise ? NOUS VOUS PROPOSONS

H A P I T R E 10 Les pratiques anticoncurrentielles 65 C H A P I T R E 11 Les pratiques restrictives de concurrence 72 C H A P I T R E 12 L’entreprise individuelle 77 C H A P I T R E 13 La société 82 C H A P I T R E 14 Le partenariat 89 DOSSIeR BAC 4 Entraînement 1 : Qu’est-ce qu’être responsable ? 95 Entraînement 2 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 96 Entraînement 3 : Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? 98 Entraînement 4 : Comment entreprendre

structures préexistantes. Peuvent être aidées, à titre ponctuel et exceptionnel, les opérations en démarrage ayant un caractère d’innovation, et cela, pour une durée explicitement limitée (maximum 3 ans ou 3 éditions). Le soutien régional se verra alors appliquer une dégressivité relative (le taux d’intervention régionale devra être décroissant sur les années au cours desquelles le projet sera financé par le Conseil régional). Il est rappelé la nécessité du respect des régimes d’aides en vigueur et des taux

publiques élaborent les stratégies, les messages de l’annonceur et développent les relations avec les jour- nalistes. Elles fournissent à ceux-ci l’ensemble des éléments nécessaires à la valorisation d’un produit, d’une personne ou d’un annonceur (dossier de presse, document audio ou vidéo, communiqué de presse…). Elles disposent d’experts (chargés de relations publiques, attachés de presse) souvent spécialisés par secteurs d’activité et par domaines (RH, marketing…). • Les agences de communication

souhaitable, est-elle durable ? Pour tout renseignement ou pour recevoir la Revue Jurifis Info par e-mail, écrivez à jurifisinfo@jurifis.com Consultez La Revue en ligne : www.jurifis.com Quartier Hamdallaye, ACI 2000, face Nouvelle Ambassade des USA - BP E 1326 Bamako/Mali Tél : (+223)20.23.40.24/20.23.53.96/20.22.53.97 - Fax (+223) 20.22.40.22 INFORMATIONS PRATIQUES Mise en concession et dettes de salaires : « Le transfert d’entreprise en droit malien » Me Bérenger MEUKE (P 21) LU POUR VOUS Le contrôle