Dossier Cap Le Droit De Vote En France

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

Francophonie? Le terme de francophonie apparut pour la première fois en 1880. C’est le géographe français Onésime Reclus (1837-1916) qui l’a employé pour désigner les espaces géographiques où la langue française était parlée. Il s’agit de l'ouvrage France, Algérie et colonies. On entend aujourd’hui par francophonie (avec une minuscule initiale) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications

)'( justiciables BOM BOM )&) &"'(#" Bureau Organisation ( et /(# Méthode CADL CADL "(&' d’Appui $$) ) /* #$$!"( # Centres au Développement Local CAEL CAEL  )  d'appui $$) )+ )' locaux #)+ Cellule aux /élus CAP CAP  )  d’Appui $$) .à la  ' Cellule Mise " en 3)*& œuvre ' des &#(' Projets ( et &#&!!' Programmes CCAP CCAP #"(&2  Citoyen (#,"  (#" ) %) Contrôle de l’Action Publique CCE CCE #!(/  ##&"(#" ( * )(#" Comité

Volonté d’établir une communauté : établir un lien entre France et ses colonies. Le président était le président de la communauté : colonies doivent donc =t pvr voter.En 46’ cdg ne veut pas SU direct.Cdg explique dans mémoire pq SU n’a pas été mis en place en 1958 : « c’est un pur choix tactique », il ne voulait pas faire paniquer la classe politique. On retrouve idée primitive du gaullisme : logique de rassemblement, aller au-delà du clivage droite/gauche.25 aout 44’ = libéra° de Paris,

verte attractive mais encore fragile C)Une gauche verte, certes, mais à quelle prix? III-Élections régionales: nouvelle donne du paysage politique français? A) Victoire réelle à gauche ou défaite à droite? B) Les élections régionales de 2010, un tremplin pour les carrières personnelles C) A droite, un statue quo Annexes Bibliographie I- Élections régionale: Le rose s’impose! A) Fonctionnement et mode d’emploi des élections régionales Tout d’abord nous pouvons dire que c’est un mode de

texte UN EXEMPLE DE PARTAGE COLONIAL : L'AFRIQUE DEPECEE ________________________________________ Avant 1880, Les Européens disposaient pour l'essentiel d'implantations côtières. La France se réservait une partie du Maghreb, et en Afrique occidentale, le Sénégal. L'Angleterre possédait la colonie du Cap, la Côte de l'or, des compagnies commerciales anglaises travaillaient en Afrique occidentale et orientale. Toutefois, de 1870 à 1880, l'exploration de l'Afrique progresse : on découvre des

mondiale réussie : 25 2.1. L’importance du commerce extérieur 25 2.2. Structures des échanges 26 2.3. Diversité des partenaires commerciaux 27 2.4. Des efforts en faveur de l’investissement 28 2.5. De fortes relations commerciales avec la France 29 2.6. L’engagement dans le multilatéralisme 31 PARTIE III : Besoins et opportunités : pourquoi et comment s’implanter ? 32 1. Les ONG en Afrique du Sud : une présence essentielle : 33 2. S’implanter en Afrique du Sud quand on est un entrepreneur

a contribué à diffuser en France les principes pédagogiques issus de l'Education nouvelle[2]. Après un baccalauréat littéraire et des études de Philosophie et de Lettres à Paris, il prépare et obtient un CAP d’instituteur pour enseigner dans le premier degré. Successivement professeur de Français en collège puis de Philosophie en classe de terminale, il va s’intéresser plus particulièrement à la formation des enseignants et aux programmes éducatifs. Ainsi après le vote de la loi d’orientation de

l’entrepreneur ; – liées au développement et à la pérennité de l’entreprise. Appréhender les mécanismes de transformation. Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. Mise en situation re ? © Hachette Livre - Droit – BTS 1 année – La photocopie non autorisée est un délit. Analyser les motivations à l’origine de la modification de la forme sociale : fiscales, légales, financières et stratégiques. Appréhender le mécanisme général de la modification de la

pouvoir en France. Le 4 juillet 1870 on proclame la république. C’est donc la date officiel auquel commence la IIIème république, même si elle possède encore les institutions de l’empire. Il va donc y avoir un processus d’institutionnalisation de la IIIème république. On va avoir des élections législatives qui vont aboutir à une majorité monarchiste (+ de députés monarchistes élus au parlement) en 1970. Pas de constitution à proprement parler mais trois lois constitutionnelles votées en 1875. Ces