Dossier d'information communal sur les risques majeurs

14 2.2.1 Un projet de décret et de référentiel national ................................................................ 15 2.2.2 L'introduction d'un Règlement Départemental de DECI (RDDECI) ............................ 16 2.2.3 Le Schéma Communal ou Intercommunal de DECI ..................................................... 20 3 Contraintes ou opportunité générées par la réforme pour la collectivité ....................................... 21 3.1 Pour le SDIS, l'unique utilisateur

GESTION DES RISQUES Bibliographie mise à jour en octobre 2012 1-LA GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GESTION DU RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites Internet 4.4 Risques sanitaires

en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’au bureau d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l’État leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus

| |Le préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection | |de l’environnement. Les porters à connaissance sont tenus à la disposition du public. En outre tout, ou partie de ces pièces| |peut être annexé au dossier d’enquête publique ». | La loi renforce l’implication de l’Etat d’une part à travers

Le risque : de la recherche à la gestion territorialisée Il ne se passe pas de jour sans que les médias nous annoncent une catastrophe, ou la commémoration d’une catastrophe dans le monde. C’est dire si la question du risque est d’actualité, voire constitutive des sociétés modernes, technologiques, sophistiquées, mais fragiles… et inquiètes, ou profondément inégales face à l’adversité. La demande d’explication, de prévision et d’anticipation, est donc forte. Face à cela, l’obligation de faire

Christophe [pic] La participation citoyenne dans le cadre de la gestion des risques technologiques [pic] Solvay Brussels School of Economics and Management, Cours d’Ethique d’entreprise, année 2009-2010 Table des matières 0. Résumé 3 1. Introduction 4 2. Quelques définitions pratiques 5 2.1 Risques technologiques 5 2.1.1 Quelques caractéristiques de ces risques : 6 2.1.2 La gestion des risques technologiques 8 2.2 La participation citoyenne 9 3. Historique de

Introduction p.4 Partie 1. Contexte : les incendies de forêts en France p.5 I. Présentation II. Source de ces incendies III. Conséquences de ces incendies Partie 2. Les obligations de prévention contre les incendies de forêts p.14 I. La prévention des risques d’incendies de forêts II. Les obligations de prévention Partie 3. Critiques de la politique de prévention des feux de forets p.31 I. II. III. IV. Introduction Les limites de la prévention des feux de forêts Les améliorations possibles du système de

GESTION DE CRISE/PLAN D’URGENCE ANALYSE DE RISQUE ET DE VULNÉRABILITÉ DE LA CENTRALE NUCLÉÀIRE :cHERNOBYL Par JANNIE BROUSSEAU (BROJxxxxxxxx) françois guérin (GUEF 20039102) KATE TESSIER (TESK XXXXXXXX) Carolann vincent (VINC 20549009) PRÉSENTÉ À MARIO LECLERC Faculté des arts et des sciences AUTOMNE 2014 Université de Montréal Table des matières Introduction ……………………………………………..……………………….…..2 Menaces et dangers………………………………………….…………………..……2 Conséquences …………………………………………………………………

Détermination du public ciblé par l’action 4 PARTIE 2 : PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU THÈME 5 2.1 Objectif général d’un projet de santé 5 2.2 Présentation du thème à partir d’une recherche documentaire 5 2.2.1 Présentation du thème définition, risques liés à la santé, statistiques 5 2.2.2 Contexte législatif ou dispositifs existants 6 PARTIE 3 : PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE DE L'ENQUÊTE 8 3.1 Méthodologie de l'enquête et justification 8 3.2 Analyse et interprétation des résultats 8 PARTIE 4

National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel