Dossier d'information communal sur les risques majeurs

politiques environnementales. La réforme du code de l'urbanisme, notamment par la loi SRU n'a pas été épargné et impose la prise en compte de ce concept dans toute opération urbaine quelle qu'en soit son échelle, de la planification intercommunale, communale à l'opération d'aménagement. Cependant elle ne doit pas non plus conduire à négliger la diversité des outils thématiques de planification environnementale. C'est ainsi que l'Approche Environnementale de l'Urbanisme a été développée non seulement

Université Montpellier III – Montpellier II Master 2 Territoire Société Aménagement Développement Mention Systèmes d’Information et Informations Géographiques pour la Gestion et la Gouvernance des Territoires (SIIG3T) Rapport de Stage Mise en place d’une base de données spatiale sur la mesure de la tache urbaine et de l’évolution de l’occupation du sol. Responsable universitaire : Monsieur Jean-Paul BORD Jury : Marc Aparicio, responsable du service SIG, Communauté d'agglomération de Montpellier

de sa réglementation, faisant en moins de 10 ans le BBC la règle, * La ville durable est « LE » sujet incontournable depuis 4 ans pour les acteurs de l’Aménagement : les démarches à l’échelle du territoire ont prouvé leur efficacité (500 dossiers candidats aux appels à projets EcoQuartiers, 19 EcoCités, plus de 300 agendas 21 reconnus par l’Etat). Aujourd’hui, l’engagement des territoires français ne se dément : le passage au Label EcoQuartier, porté par Cécile DUFLOT, suscite déjà une forte

la décentralisation. Ce fut le cas avec la loi du 2004 relative à la politique de santé publique, c'est le cas aussi avec la loi Bachelot HPST. Section 1: les compétences sanitaires des collectivités locales Paragraphe 1: les compétences communales assurées par le maire d'une part et les services municipaux d'autre part A_Les compétences du maire Ces compétences ne sont pas nouvelles car la loi de 1902 les prévoyait. Ce sont des compétences qui n'ont pas été sensiblement modifiées par

Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) Selon l’approche de Planification Strategique Participative Table des Matières Direction Générale des Collectivités Locales Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de

particulier après la seconde GM, montée en puissance, il est aujourd’hui partout dans l’action politique et présente un intérêt majeur pour le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement. Ce droit est hégémonique. Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales: - droit des contrats - le droit de l’urbanisme et de l’aménagement

23 IV.3. Les nouvelles donnes pour l’avenir de Casablanca ............................................ 24 IV.3.1. L’unité de la ville............................................................................................ 24 IV.3.2. La charte communale de 2002 ..................................................................... 24 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 26 WEBOGRAPHIE ..........................

Paris, la traversée des siècles, Les Collections de l’Histoire n°9, 2000. - J. Le Goff, « Ordres mendiants, la reconquête », in Le Moyen Age des hérétiques, Les Collections de l’Histoire n°26, 2005. Sitographie - Le site de la BNF propose un dossier attrayant, et un riche corpus de documents, sur la ville au Moyen Age, avec un approfondissement particulier sur Paris : http://classes.bnf.fr/ema/ville/index.htm - On peut consulter les vitraux de la Cathédrale de Chartres représentant les corporations

.... P 5.3. Audit et expertise comptable ……………………………………………………P 5.4. Ingénierie juridique, fiscale et financière ……………………………………. ...P 5.5. Conseil en système de gestion …………………………………………………..P 5.6. Conseil en système d’information ……………………………………………....P 5. Les secteurs d’activités .…………………………………………………………….. P 6.7. Contrôle interne et Risk-management .…………………………………………. P 6.8. Immobilier et touristique .……………………………………………………… P 6.9. Assurance ………………………………………………………………………

destiné au public. • *Le Dahir n° 1-3-60 portant promulgation de la loi n°1203 relative aux études d’impact sur l’environnement (EIE) :La première étude a été effectuée en 1994 Sans cadre institutionnel ni législatif. Aujourd’hui une centaine de dossiers ont été étudiés et le rythme s’accélère depuis la promulgation de la loi. • Une attention particulière doit être portée par l’investisseur à la loi n°12-03 sur les Études d’impact. Celle-ci conditionne en effet certains projets à la réalisation