Dossier d'information communal sur les risques majeurs

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs RAPPORT de Jacques Alain BENISTI Député du Val-de-Marne Mission confiée par le Premier ministre, François FILLON auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 25 juin - 25 décembre 2010 1 TABLE DES MATIERES Lettre de mission ........................................................................................ Tableau des propositions

opérateurs, les remarques récurrentes formulées à l’encontre des procédures administratives identifient les déficits dans la gestion du temps, dans la démarche, dans les procédures et dans la communication : • Les délais de traitement des dossiers sont jugés trop longs • Les services redus par l’administration manquent de cohérence Ceci est imputable à : ← Une délimitation imprécise des compétences des différentes administrations ← Un manque de coordination entre

parents devoirs écouter protéger mieux-être PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant leurs effets. L’intérêt de l’enfant doit guider toute action de prévention. Il s’agit d’abord de susciter une dynamique favorable

santé. L’aggravation des inégalités dans le domaine de la santé est multifactorielle : l’inégale répartition des richesses y a sa part ; tout comme l’environnement plus ou moins bénéfique des personnes (certains sont plus que d’autres exposés aux risques) ; ou encore l’éducation, car l’accès au savoir conditionne la perception d’un potentiel de santé à préserver. Parmi ces facteurs multiples responsables des inégalités de santé, le système de santé est lui aussi une des causes à dénombrer. En raison

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

portant révolution agraire. Cette ordonnance, qui opéra un bouleversement majeur du régime de la propriété foncière agricole en Algérie, avait pour principal objectif la nationalisation des terres appartenant à des propriétaires non-exploitants ou absents. Pour la même période et s’agissant plus particulièrement du foncier urbain, l’ordonnance 74-26 du 20 février 1974 visait à la constitution des réserves foncières communales (RFC) destinées à servir d’assiette aux investissements de toute nature de

« émerger » rapidement et efficacement, l’Etat tente de maintenir la barre et de résister aux injonctions d’un libéralisme économique visant son affaiblissement. En dépit, ou du fait, de la variété de ces influences extérieures, l’Etat demeure un acteur majeur, incontournable, du changement que connaît le Maroc. Les registres d’action de l’Etat sont nombreux, d’autant plus que le royaume possède une tradition politique fondée sur un Etat fort et centralisateur. Il est un registre pourtant, ancien

com 12 EPOQUE • MALADE MAIS PAS COUPABLE Peut-on vraiment mettre tous nos maux sur le dos de l’environnement ? • NANO - TECHNO - BOBO La technologie de l’infiniment petit pourrait bien se révéler infiniment dangereuse. Polémique en vue… 20 DOSSIER 10 bonnes résolutions tenables en 2010 A quoi servent les bonnes résolutions s’il faut les abandonner dès qu’on les a prises ? En 2010, choisissez les vôtres… et, avec nous, tenez-les. Mieux vaut tard… Demain, j’arrête. Cette année, je m’y mets…

travail tente donc de traiter de manière exhaustive, à travers ses différents chapitres, cette problématique au Brésil qui constitue encore au XXIe siècle un défi majeur et un enjeu du millénaire. A titre d’information, les maladies hydriques les plus répandues ont été répertoriées dans un tableau clair et synthétique dans le Dossier pour la science, janvier-mars 2008, n°58, p.88. 3 L’eau pour les hommes, l’eau pour la vie- Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau, Programme

personnes âgées concernées 3 Établir des relations spécifiques avec les proches qui accompagnent la personne âgée 4 Faciliter le dialogue entre la personne concernée et ses proches L’essentiel 21 22 24 27 28 30 iii l’aDMission 1 Simplifier le dossier de demande d’entrée 2 Croiser les regards pour la décision d’admission 3 Mettre à profit la période entre la décision d’admission et l’entrée 4 Informer précisément sur les droits des usagers L’essentiel 31 32 33 34 35 37 Qualité de vie en