Dossier d'information communal sur les risques majeurs

également d’améliorer les projections et le suivi d’activité. Une fois passée la révision trentenaire et ainsi dotée de nouveaux outils de gestion, la station doit pouvoir fonctionner favorablement pendant les années à venir, dans un environnement communal rendu serein par un suivi d’activité plus précis et raisonné. A l’échelle de plusieurs décennies, l’impact anthropique sur le climat planétaire pourrait modifier plus fondamentalement le cours des choses, ici comme ailleurs. Si cette page d’histoire

Loi relative à l’organisation des Régions, v. B.O no 4470 du 3.4.1997 p 292- pour le Code électoral, v, B.O no 4470 du 3 .4.1997, p 306 et aussi B.O no 5096 du 3.4.2003, p 245. 2. Cf, Dahir du 1er septembre 1959, relatif à l’élection des Conseils communaux, remplacé aujourd’hui par le Code électoral unifié du 2 avril 1997, lui-même modifié par la loi no 64-02 promulguée par Dahir du 24 mars 2003. Le Dahir du 23 septembre 1963, relatif à l’organisation des Pré- 113 – du principe de la séparation

statistique 1. Populations, ménages INSEE-Recencements Ils fixent les dates de référence, pour des situations et pour des mesures d’évolution : données sur les populations résidentes, et sur les ménages…Choisir les dates à privilégier. Les données sont communales, et permettent par agrégation des regroupements pour des périmètres estimés pertinents. On en a des exploitations totalisant des Unités urbaines, des cantons et arrondissements, zones d’emploi (Insee) et dans des travaux CUS, ou Communautés d’agglomération

informations nécessaires et les méthodes d’acquisitions pour constituer le « descriptif détaillé » des réseaux, dont la réglementation rappelle désormais la nécessité au même titre que les schémas d’alimentation en eau potable. Au delà de ce recueil d’informations, des collectivités ont d’ores et déjà déployé des outils d’analyse et de suivi de l’état du patrimoine. Ces outils, évoqués en conclusion de ce guide, feront l’objet d’une prochaine publication rassemblant les expériences et présentant les

Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne COREP Common Reporting CPM Crédit Populaire du Maroc DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale FEC Fonds d’Equipement Communal FINREP Financial Reporting GAB Guichet Automatique Bancaire GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IFRS International Financial Reporting Standards IHH Indice d’Herfindahl Hirschman MRE Marocains Résidents à l’Etranger PNB Produit Net

de l'accompagnement social. L'attention portée sur ce sujet s'appuie sur une expérience professionnelle, lors d'un stage long, au sein d'une association qui accompagne des jeunes majeurs, vers une insertion socioprofessionnelle. La particularité de ma recherche est née lors de ce stage, aux côtés de ces jeunes majeurs, habitant en milieu rural. J'ai remarqué que les plus fragilisés sont en décalage avec une certaine réalité sociale. Leurs liens familiaux et sociaux ne sont pas totalement rompus

à 30 %) de la population n’a pas accès à un crédit classique faute de ressources stables suffisantes. Quand ils ne se voient pas interdire tout accès au crédit, ces ménages se tournent trop souvent vers la souscription de crédits renouvelables, au risque de s’engager, un jour ou l’autre, dans la voie du surendettement. Le microcrédit personnel est une des alternatives au crédit classique ; il permet d’ouvrir, de manière saine, l’accessibilité au crédit à ceux qui en sont privés. Dans un rapport remis

reçu par l’association ADEPA[1]  " Bonjour, j’ai subi une amputation de la jambe droite en 1989, à l’âge de 6 ans. Depuis, je perçois une AES[2], reconnue par un taux d’invalidité à 80%, macaron GIC[3]… J’ai actuellement 20 ans J’ai rempli le dossier COTOREP[4] et après retour de celui-ci, il s’avère que la COTOREP ne me considère pas comme une personne handicapée. Pour être considéré comme personne handicapée il faut atteindre un taux d’invalidité de 80%, or d’après leur calcul, j’ai un taux

Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne COREP Common Reporting CPM Crédit Populaire du Maroc DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale FEC Fonds d’Equipement Communal FINREP Financial Reporting GAB Guichet Automatique Bancaire GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IFRS International Financial Reporting Standards IHH Indice d’Herfindahl Hirschman MRE Marocains Résidents à l’Etranger PNB Produit Net

4-1.1 Attaches institutionnelles et légales 4-1.2 Nature et portée de la commande publique 69 70 4-2 ACTUALISER LA SIGNIFICATION DES PRINCIPES 71 4-3 CLARIFIER ET AFFERMIR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS 74 4-3.1 Les échanges d’informations entre partenaires et interlocuteurs 4-3.2 Les associations 4-3.3 Les professionnels : les équipes, la formation et les conditions d’emploi 74 75 76 3 4-4 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 78 4-5