Dossier d'information communal sur les risques majeurs

1 Les grands principes du droit de l’environnement * zonage (rouge, bleu) Vont être réparés par ce mécanisme, les dommages causés essentiellement par les activités professionnelles. * utilisation des évaluations possible * urgence (= risque de préjudice grave aux intérêt du requérant ou à l’intérêt public) (le requérant doit pouvoir faire valoir un moyen sérieux à première lecture) Une fois l’agrément obtenu, elles seront intégrées au processus participatif. * un rapport séparé

dépenses territoriales est dénoncée par plusieurs rapports (Cour des Comptes, Richard...) dans les années 2000. Pour limiter cette croissance, la mutualisation des services apparaît comme une solution dans le cadre d'une bonne gestion au niveau communal et intercommunal, car c'est à ce niveau que la croissance des dépenses doit être maîtrisée en priorité. La mutualisation des services entre communes et communautés permet-elle d'optimiser les ressources? Dans une première partie, nous montrerons

................................6 1 - PROJETS EN COURS ..............................................................................................................10 1-1 Projet : Programme d’appui et d’accompagnement à l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les provinces et préfectures du nord..........................10 1-2 Projet : Stimulating Community initiatives in Sustainable Land Management (SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires

familial). · 36 % ont été hospitalisés au cours des 12 derniers mois. · 45 % ont un accès peu facile à leur logement [4] [4] Source : enquête CNAV/ CREDOC réalisée en 2007 sur... suite. 9 Les situations de cumul de ces fragilités accentuent le risque d’une dégradation rapide de l’état général de ces personnes et donc d’un basculement dans la perte d’autonomie, d’où l’utilité des aides apportées. EN MATIÈRE DE PRESTATIONS (NATURE, NIVEAU) 10 Les prestations versées dans le cadre de l’action sociale

prévention périnatale grossesse: Entretien prénatal (psycho social au cours du 4ème mois de grossesse) précoce pouvant être assuré par une sage-femme , un médecin du secteur hospitalier, libéral, ou de PMI. Vise quatre objectifs majeurs : - donner la parole aux femmes enceintes pour favoriser leur rôle actif dans le déroulement de la naissance et l’accueil du bébé, ce qui constitue la meilleure prévention de la dépression du post-partum ; - permettre un meilleur ajustement des

d'urbanisation et l'organisation de la ville et de son territoire. III. Aménagement et Urbanisme Réglementaire : Il s’agit de crée un document d’urbanisme qui définit des règles a priori au sein de périmètres découpe sur le territoire communal. Ce travail aussi appelé planification peut concerne plusieurs communes afin d’obtenir une cohérence sur l’ensemble d’une agglomération. 1. L’aménagement du territoire : L’aménagement du territoire s’exprime comme suit : Aménager :

LOCALES GUIDE DE TRAVAIL “ SUIVI DES CHANTIERS COMMUNAUX ” © Copyright – CND/GTZ-Formation / AMBF/SICCOM – octobre 99 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION III II.1 II.2 II.3 II.3.1 II.3.2 II.3.3 II.3.4 II.3.5 II.3.6 II.3.7 II.3.8 II.3.9 II.3.10 II.3.11 II.3.12 II.3.13 II.3.14 III ELEMENTS DE DEFINITION DU CHANTIER CE QU ’IL FAUT POUR DEMARRER LE CHANTIER Le contrat d’études Le dossier technique pour les ouvrages à réaliser Le dossier d’appel d’offres aux entreprises - L’avis d’appel

de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de

de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle Chapitre 1 : les acteurs dans le marché boursier Section 1: Le conseil déontologique des valeurs mobilière Section 2 : les missions du CDVM

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement