Dossier Eco Droit Bac Pro Theme 6

avec les parties prenantes ✦ LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 94 Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 3 4 5.3 Marché des titres de Renault ✦ 327 5.4 Politique d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs

• une douche • un bain 4/ Comment votre logement est-il chauffé ? • fioul • gaz • électricité • énergie renouvelable (bois, solaire...) + 13 +9 +6 0 +1 +3 5/ Vous utilisez votre voiture, moto ou scooter pour vous rendre au travail (aller et retour), • comptez + 2 points par tranche de 5 km parcourus w w w. d e f i p o u r l a t e r r e . o r g 6/ Vous utilisez votre voiture, moto ou scooter pour vos courses ou vos loisirs : • presque tous les jours • 1 à 2 fois par semaine • moins d’une fois

des salariés en fin de carrière ; - d’autre part, des mécanismes de dispense de recherche d’emploi à partir de 55 ans les font sortir des statistiques du chômage . En 2001, ce ne sont pas moins de 204 000 allocataires qui bénéficient de l’une de 6 mesures de cessation anticipée d’activité pour partie financée par l’Etat : Allocation Spéciale Fond National pour l’Emploi, Allocation de Remplacement Pour l’Emploi (ARPE, depuis 1995 et extinction fin 2003), Congé de Fin d’Activité (depuis 1997, pour

cadre de l’identification d’un nouveau projet professionnel (public demandeur d’emploi et salarié). - à la recherche d’emploi dans le cadre d’un retour à l’emploi rapide et durable - à la VAE dans le cadre de la rédaction et de l’argumentaire du dossier VAE - à la construction d’un projet scolaire et professionnel réaliste et cohérent (pour les lycéens et collégiens). 3 - à l’identification des savoirs, savoir-faire et savoir-être dans le cadre du Bilan de Compétences (ORREA est agréé Centre

responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE aujourd’hui

est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif, l’ordre public est défini par la tranquillité publique (interdiction de la violence, règlementation du bruit), la sécurité publique et la salubrité publique. Pour maintenir l’ordre public

interface@groupe-interface.fr SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................5 Les enjeux du contrat d’études prospectives La démarche d’étude 6 11 PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX ..........................................................................................13 I - Introduction...................................................................................................

SOMMAIRE ________________________________________________________________________ 3 Avertissement _______________________________________________________________________ 5 QUELQUES CHIFFRES _____________________________________________________________ 6 Le nombre des professeurs de philosophie________________________________________________________ Caractéristiques du corps enseignant de philosophie ________________________________________________ • Statut et qualification __________________________________________________________________

Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire

.......................................................... 5 INTRODUCTION ........................................................................................................ 6 1. OBJECTIF ET AMBITION DE CETTE ÉTUDE ................................................................................................. 6 2. MÉTHODOLOGIE..................................................................................................................................... 7 2.1. Délimitation de l’étude