Dossier Eco Droit Contrat De Travail

DROIT Dossier 2, page 11 : 1. Le principe de non discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments concernant le postulant lors de son recrutement ou de son licenciement tels que « son origine, son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses convictions religieuses ou son appartenance ou non à une nation ou à une race, etc. » Le non-respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales. En effet, l’employeur encourt jusqu’à 3ans d’emprisonnement

 DOSSIER ECO-DROIT SESSION 2015 PINEAU KEVIN LE CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire Introduction I- Les caractéristiques du contrat de travail II – Les principaux contrats de travail Conclusion Annexe INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération

l’isolationnisme, qu’appliquent Nixon et Carter (jusqu’en 1980). Et choc pétrolier + crise éco globale qui touche les USA : moindre investissement militaire (Urss, gd producteur de pétrole, tire profit du choc pétrolier). Résultat : URSS passe devant pour l’armement : dans course aux armements, URSS investit 15% de son PIB ; Et pousse ses pions : -Afrique –avantage idéologiq, sttgq et éco- : Angola ; Ethiopie (situation géostratégique) : chute de Hailé Sélassié, remplacé par

emballage, dossier de presse. Les limites du projet d’entreprise: - le décalage entre ce qui est écrit et ce que l’entreprise vit par rapport à son environnement. ( non adhésion au projet d’entreprise) - l’étouffement (des salariés) - l’immobilisme 2) La culture et les droits des travailleurs dans les organisations Ces évolutions ont démarré au XVIIIème siècle (15h de travaille par jour): XIXème siècle: 1841 interdiction du travail des enfants 1848 ; 10h de travail/jour 1864 ; droit de grève 1906

Droit du travail I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés » I – le droit au repos : A) La limitation de la durée de w : Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires). B) L’aménagement du tps de w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu

LICENCE PRO DROIT, ECONOMIE, GESTION SANTE SPECIALITE CADRES FONCTIONNELS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX w w w. u n i v - l i t t o r a l . f r OBJECTIFS DE LA FORMATION Former les étudiants et les professionnels du secteur à des responsabilités d’encadrement, d’ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures sociales et médicosociales. MODALITES D’ADMISSION Dossier à retirer au secrétariat pédagogique du département de droit pour les étudiants de formation

échanges internationaux de marchandises ? › Document 1 Croissance du volume du commerce mondial des marchandises et du PIB mondial Source : rapport sur le commerce mondial 2011, OMC, 2011 (Variation annuelle en pourcentage) 11 Sciences éco. Le sujet › Document 2 Échanges de marchandises par produit et pour certaines régions en 2009 (en milliards de dollars) Destination Monde Produits agricoles Comb. et prod. des ind. ext. 2 Produits manufacturés Exportations totales de