Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés »

I – le droit au repos :
A) La limitation de la durée de w :
Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires).
B) L’aménagement du tps de w :
Elle peut se faire soit par semaine, soit par année.
-- Dans les Erses à caractère de service continu, la répartition du w se fait par roulement ‘3x8’, pour le faire, l’employeur doit prouver qu’il ne peut pas interrompre son activité.
-- En cas de force majeur (cat naturelle), l’Ese peut être poussée à fermer & donc à récupérer les h non travaillés par (1h/j additionnel) (max 10h/j) ou durant l’année (max 30J/an).
Le w de nuit est en principe interdit aux femmes & aux mineurs = danger sauf infirmières.

II – le droit au congé :
A) Le repos hebdomadaire :
C 1 droit du salarié pour des raisons psychologiques, sociales… Dans les Erses à caractère de service continu, il obtiendra son congé par roulement (1 autre jour de la semaine).
B) Les jours fériés ( jours chômés & payés, liste des jours fériés (religieux & national) décidée par le gouvernement (1er janvier n’est plus 1 fête légale, l’employeur peut les faire w).
C) Le congé annuel :
= Droit de chaque salarié, il reçoit 1 rémunération = au salaire perçu habituellement. Mais il faut avoir w au min 6 mois chez 1 mm employeur & de manière continue. = 1½ J par mois cad 18J/an ouvrable ou 21J non ouvrable (peut être fractionné avec l’accord de l’employeur). -- Le choix de la date du congé € à l’employeur après consultation de ses salariés (interviennent alors des critères de priorité : ancienneté – situation familiale).
-- Le salarié peut ne pas prendre de congé annuel, ou l’employeur lui demande de ne pas le prendre mais le législateur a mis une limite de 2 ans max.
-- Si après avoir w 6 mois au sein de la même