Dossier Eco Droit Contrat De Travail

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

sensibiliser l’ensemble du personnel de la ville sur la totalité des enjeux. Le personnel aura alors un rôle de prescripteur. En effet, s’il est convaincu par la campagne interne, il en parlera plus facilement à son entourage et il adoptera des habitudes éco-citoyennes qui seront perçues comme un « modèle » pour les Lorientais. Cette seconde campagne est donc toute aussi importante que la première même si elle présente un budget moins conséquent, il s’agit d’une cible cruciale dans le cadre du projet.

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

professionnelle qui permet de se positionner sur le marché du travail, il est possible de continuer ses études pour obtenir un diplôme bac + 3 de type « licences professionnelles », « D.U » (diplômes d’université), ou D.C.G. (diplôme de Comptabilité et de Gestion). ♦ les licences professionnelles Elles répondent aux engagements européens (60 crédits ECTS) qui prévoient un cursus licence adapté aux exigences du marché du travail en Europe ainsi qu'à la demande de nouvelles qualifications,

Notes Dossier de Sponsoring 4L TROPHY édition 2012 2 INTRODUCTION GENERALE L'objectif de notre projet tuteuré est de participer au 4L TROPHY. Nos motivations sont multiples. Ce raid est un projet qui va dans un premier temps nous permettre de mettre en œuvre les apprentissages de notre formation à l'IUT de Techniques de Commercialisation de Périgueux (Bordeaux IV):  Recherches de sponsors pour le financement  Activité commerciale auprès du public avec l'aide de partenaires locaux  Suivi

fonctions de chacun pour un travail d’équipe de qualité. Dans la troisième partie, je m’appliquerai à faire un parallèle entre mes compétences acquises au sein de mes cours à TEMA que j’ai pu mettre en application lors de mon stage et les nouvelles connaissances que j’ai assimilé et qui me serviront pour la fin de mon cursus et dans la réalisation de mes projets futurs. Pour finir, une conclusion générale reviendra sur tous les points essentiels de mon travail acquis et effectué au cours

DROIT DU TRAVAIL RAPPELS : Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le

de production et de la productivité globale des facteurs. L'investissement est une autre source, il peut être matériel ou immatériel et peut par ailleurs permettre le progrès technique. DOSSIER 1. Qu’est-ce que la croissance et quelle sont ses limites ? De la croissance du PIB à celle du niveau de vie (dossier 1Ap 20-21). Croissance économique : augmentation sur le long terme, de la quantité de biens et de services produits par tous les agents économiques sur un territoire. Elle se mesure par

absolue qui ne permet plus à l'individu d'assurer ses besoins vitaux Le RMA est le revenu minimum de d'activité. En France , plus de 2 millions de personnes sont au Chomage ( hausse de 15,5% en dans l'année 2009 ) causes : liées à la crise eco mondiale et transformations de l'emploi compétitivité ont ammenés à une nouvo type de recrutement ( selection du personnel ) concurance etrangere , cout de la mains d'oeuvre situations vulnérables : luicenciment , fin d'un CDD , retraite

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L ne concerne que les relation privée. Des qu'une administration pu ou encore une entreprise pu est impliquée → cela relève du droit pu. NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour