Dossier Economie Droit La Contrefacon

Annexe 3 :  Chartes éthiques et codes de conduite en question Faculté d'Economie Appliquée & Faculté de Droit Centre d'Etudes des Techniques Financières et d'Ingénierie - CETFI Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée Mémoire présenté pour l'obtention du Master professionnel Economie-Droit, spécialité : « Prévention & répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée » La corruption

Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2008 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 • Test

l’activité normale des entreprises. Q Cela est particulièrement vrai dans les secteurs de la fameuse « économie de la connaissance » – l’informatique, la communication, les médias, la finance, la recherche et développement (le sort des jeunes thésards dans les organismes publics de recherche en est la caricature). Ces activités à forte valeur ajoutée sont censées permettre aux vieilles économies occidentales de tirer leur épingle du jeu au sein d’une mondialisation dominée par les puissances industrielles

publiée par la presse (El-Moudjahid du 28/05/91) ouvre la possibilité d'intervention sur ces produits à toute personne inscrite au registre de commerce pour l'activité de grossistes, l'agrément du CMC n'est donc pas exigé. On est donc en droit de se questionner sur la validité de la circulaire 63 du 28/08/90 et de l'arrêté 247/90 puisque si les grossistes peuvent intervenir sur les produits soumis à cahier des charges, ils peuvent également intervenir sur tous les autres.

:  L’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres – des pays développés pour la plupart – ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. L’OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études

de -750, était avant une cité éparse. Par les armes les romains vont progressivement constituer un empire qui lui a enserré la mer dans sa totalité. Ils étaient partout, ils ont pour ainsi dire crée leur mondialisation. Rome a également diffusé le droit et la loi. A sa fondation Rome était républicaine, monarchique puis finalement Impériale. Auguste qui suivra la lignée de Jules César sera un des grands Empereur. Constantin donnera également beaucoup à l’Empire Romain. L’analyse économique et la chose

Je cree mon entreprise 31/03/03 9:24 Page 4 infos/nouveautés/catalogue : www.maxima.fr 192, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : + 33 1 44 39 74 00 – Fax : + 33 1 45 48 46 88 © Maxima, Paris, 2003. ISBN : 284 001 344 4 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous les pays. Je cree mon entreprise 8/04/03 10:36 Page 5 ommaire S Intro : petite histoire d’une création qui tourne mal… . . 7 x Piège n° 1 – Oublier que l’échec est

dispositifs institutionnels mis en place ............................................................................................ 110 Les actions nouvelles, les organes et les dispositifs institutionnels en prévision (2004-2006) .............. 111 Dossier OMC et Algérie (Etat des lieux des négociations d’adhésion de l’Algérie à l’OMC) .............. 112 Recensement des produits du terroir existants ou potentiels : .................................................................... 113 La vigne de

Je cree mon entreprise 31/03/03 9:24 Page 4 infos/nouveautés/catalogue : www.maxima.fr 192, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : + 33 1 44 39 74 00 – Fax : + 33 1 45 48 46 88 © Maxima, Paris, 2003. ISBN : 284 001 344 4 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous les pays. Je cree mon entreprise 8/04/03 10:36 Page 5 mmaire o S Intro : petite histoire d’une création qui tourne mal… . . 7 ◆ Piège n° 1 – Oublier que l’échec est possible . . . . . .

marque domestique peut ne pas être exportable telle quelle. Différentes raisons peuvent expliquer cette inadéquation : • la marque n'est pas disponible juridiquement car elle appartient déjà à un tiers qui l'a protégée et ne souhaite pas céder ses droits ; • la marque est très proche voire similaire à celle d'un concurrent ce qui risque de créer un litige ou de conduire à des confusions commerciales préjudiciables à l'entreprise ; • le " made in" a une influence négative sur l'image du produit