Dossier Economie Droit La Contrefacon

I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une

prenom nom Lycée Helene Boucher 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France ( 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 |ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 | |Académie : |Nom :

Coefficient : 1 Unité : 12 Épreuve scientifique et Technique Sous-Épreuve E1B : Économie et Droit Ce sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. SUJET LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES. Chaque partie peut être traitée séparément. Thèmes Page de garde Présentation du sujet Dossier 1 - ÉCONOMIE Dossier 2 - DROIT Pages 1/4 2/4 2/4 2/4 Annexes Numéros Pages Barème indicatif 1

de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon Conclusion INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons. Ainsi, je vais vous présenter les différentes

VERGARA Brad TBPACA ECONOMIE/DROIT ETUDE N°1 Le Déroulement de carrière | Sujet de l’étude : Les droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information dans une entreprise. Introduction : A travers ce sujet de stage, je me propose dans ce dossier d’étudier le style de management pratiqué dans l’entreprise « Esprit » Il s’agit d’une enseigne de prêt à porter, situé dans le 1er arrondissement qui a pour activité de commercialiser des vêtements

METHODOLOGIE DE L’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT INTRODUCTION : Vous devez réaliser durant les deux années d’économie et de droit 4 études, Pour apporter les connaissances les plus variées possibles, vous rendrez : Deux études durant l’année de première : une économie et une en droit, Deux études durant l’année de terminale : une économie et une en droit. Mais je dois également valider votre sujet d'étude, Les dates de remises des études d'économie ou de droit seront les suivantes :

par l'étude :▪ Le contexte de l'activité économique ▪ Le droit facteur d'organisation et de régulations sociales▪ Les relations sociales dans les organisations ▪ La création de richesse ▪ L'organisation des échanges x▪ La régulation économique | Thème du programme : Le cadre juridique des échanges | Titre de l’étude : Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Objectifs : Mesurer les impacts et les sanctions qu’encourt la contrefaçon | Support présenté : Production écrite | Professeur

Economie droit Dossier : 3 La contrefaçon SOMMAIRE INTRODUCTION : * Rappel du thème * Définition du vocabulaire * Problématique : une question que l’on se pose par rapport au thème. * Annonce du plan (raisons, conséquences ; légal-économie) Développement : * Parti 1 : Résumé et commentaire * Phrase de transition * Parti 2 : Résumé commentaire Conclusion : * Résumé les documents * Proposer une ouverture (une solution) INTRODUCTION Le thème présenté

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

Dossier économiques droit Sujet de l'étude : La contrefaçon Problématique : Qu'elle sont les effet de la contrefaçon sur notre société? Qu'est-ce est la contrefaçon ?  La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de