Dossier Français Ccf

projet de fusion par absorption d’Aventis par Sanofi-Aventis ayant obtenu le numéro d’enregistrement de l’AMF n°E.04-200 Société absorbante : Š Sanofi-Aventis (anciennement Sanofi-Synthélabo), société de droit français Société absorbée : Š Aventis, société de droit français Objectif de l’opération : Š Nature de l’opération : fusion par absorption d’Aventis par Sanofi-Aventis Š But de l’opération : cette fusion s’inscrit dans la continuité de l’offre initiée par Sanofi-Aventis

Permet la valorisation de l’immeuble, et ses possibilités contractuelles, etc… Le système est la centralisation des infos juridiques, par la publicité foncière. La RF a mis en place le mécanisme moderne de la PF, avec nombres de registres. Puis le CCF a voulu perfectionner cela. Ensuite, le Décret 55-22 du 4 janvier 1955 & le Décret 1350 du 14 oct. 1955 sont la base légale de la PF. L’Alsace-Moselle a encore le système du Livre Foncier (transfert de propriété à la transcription de la mutation sur

la R&D est concentrée sur quelques secteurs, et elle n’est pas suffisamment orientée vers les PME. Une analyse précise des bénéficiaires du crédit impôt-recherche et de sa récente extension le confirme. Face à la crise financière, le gouvernement français a déjà renforcé les mesures ciblées en faveur des PME et de leur financement. Le plan de soutien des banques comporte des conditions précises à ce sujet. Avant même le déclenchement de la crise, de nombreuses dispositions avaient déjà été mises en

service public. Les entreprises publiques doivent remplir des objectifs d’intérêt général : soutien à l’industrie, sauvegarde de l’emploi, réduction des disparités ou encore défense de l’intérêt national. Exemple : La SNCF, transporteur ferroviaire français, a pour missions de service public l’exploitation de lignes régionales et de banlieue parisienne, la prise en compte de la politique d’aménagement du territoire dans le cadre de certaines grandes lignes et l’application de tarifs sociaux. Des critères

Gilles CAIRE Maître de conférences en sciences économiques, responsable du Master professionnel Droit et développement de l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur Philippe KASPI Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Les C.E. et l’usage du chèque-vacances (Source : Etude ANCV) 67 67 D - GLOSSAIRE

internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . .

internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . .

internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . .

internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . .

BIAT au groupe FAKHFAKH. 22) Banque d’affaires de Tunisie « BAT » La BAT a été créée en 1997. Son capital au 31/12/2005 s’élève à 4,5 millions de dinars détenu à hauteur de 22,2% par la BIAT, 30% par la STB, 11,1% par la BNA et 10% par AUXIM (groupe CCF). Elle a pour objet l’exercice de toutes les opérations entrant dans la définition de l’activité des banques d’affaires telle que définie dans les textes législatifs et réglementaires. Son activité principale consiste dans le conseil et l’assistance