Dossier Sur La Médiature

 RAPPORT DE STAGE MEDIATION ET DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE Etablissement : Médiature de la République, 33, rue Docteur Villette-Isoraka. Année universitaire : 2012-2013 SOMMAIRE Introduction Première Partie : Présentation du Médiateur de la République Deuxième Partie : Les activités du Médiateur Troisième Partie : Apports du stage et recommandations Conclusion INTRODUCTION Au cours de leur troisième année de licence, les étudiants de l’Univesité

savoir-devenir, dans une perspective de développement individuel et collectif (enrichissement individuel et investissement dans le milieu) L’évaluation doit favoriser les productions personnelles et de groupe (recueil d’informations, comptes-rendus, enquêtes, dossiers, etc.) L’évaluation peut prendre en compte des activités favorisant la créativité des élèves (poésie, théâtre, musique, arts plastiques, TICE) • • Objectifs généraux du premier cycle 1/ Intégrer harmonieusement son milieu familial et local

assureur désigne un médecin expert pour qualifier les préjudices subis. Si l’assuré conteste les résultats de l’expertise, il se fait examiner par un expert de son choix. L’assuré fournit à son assureur les documents nécessaires à l’instruction du dossier (frais exposés, constat d’accident, etc.) Son assureur doit faire une offre d’indemnité à ses ayants-droit dans un délai de 8 mois. L’assuré doit faire une offre d’indemnité dans un délai de 12 mois. Un délai de 15 jours est imparti à l’assuré

publication, la librairie et la messagerie sont libres » (art. 6). Avant sa publication, le journal doit être déclaré au Parquet du procureur du Faso, qui est tenu de délivrer un récépissé de déclaration dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier (art. 13). Toujours dans une perspective formelle, pour créer une radio ou une télévision au Burkina Faso1, il 238 Géostratégiques n° 25 10/09 Géopolitique des Afriques subsahariennes convient de répondre aux appels à candidatures quasi

permettre aux magistrats du parquet de prendre connaissance du dossier, la mise sous mandat de dépôt étant une faculté dont ils n’usent qu’après connaissance du dossier. L’engorgement qui résulte de ces difficultés pratiques est tellement important qu’elle a produit la pratique dite ‘retour de parquet’, qui consiste à garder à la police des individus déjà déférés devant le parquet mais dont le procureur n’a pas eu le temps de voir le dossier. Des efforts importants ont été entrepris au cours des deux

équitable de tous les groupes sociaux; Assurer l’application des règles régissant la fonction publique; Améliorer la rémunération; Améliorer l’équipement et les ressources; Résumé analytique 3 • • Améliorer la transparence ou la tenue des dossiers; et Les procédures d’appel d’offres public doivent être ouvertes et transparentes. • • Encourager les chefs traditionnels à promouvoir l’éthique; Défendre la liberté de la presse ou offrir une formation en matière de journalisme d’investigation;

trésorerie pour répondre à un marché) ou à plus long terme (fonds de roulement permanent, besoin d'investissements pour les équipements…). Les entreprises regrettent aussi la lenteur avec laquelle les demandes sont parfois examinées. La qualité des dossiers présentés, l'absence d'états financiers ou de références suffisantes (en particulier pour les nouvelles entreprises) et la méconnaissance ou la réputation de secteurs dits "à risque" motivent aussi de nombreux rejets. En tout état de cause, la majorité

déposée par un Etat, celle-ci est transmise automatiquement à l’une des Chambres de la Cour. A ce stade la chambre examine à son tour la recevabilité de la requête. Si la reqête est considérée comme irrecevable par la Chambre, l’affaire est terminée (dossier classé sans suite). Si Chambre se prononce en faveur de la recevabilité, débute la dernière étape de la phase initiale. Cette étape consiste à établir la matérialité des faits, à envisager l’hypothèse de la violation ou non de la convention et de

personnels féminins des Forces de Défense et de Sécurité (Armée de Terre ; de l’Air ; Gendarmerie ; Police Nationale ; Sapeurs pompiers) est en cours Mesures spéciales pour accélérer l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes. Domaines Défense Médiature Rôle de la mère Mesures Nomination de deux femmes au grade de Général d’Armée Nomination d’une femme Médiateur de la République « reconnaissance gabonaise » récompense les mères de famille nombreuses particulièrement méritantes (décret n° 00562/PR

Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation : F. Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : M. Longiéras Cour des comptes : Mme Rodrigues Médiature : Mme Durand En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation