Dossier Technique Ppe

scolaire et universitaire AFR : Association française pour la réduction des risques liés à l’usage de drogues Afrata : Association française de téléassistance AFVD : Association francophone pour vaincre les douleurs AGDREF2 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées Agefos-PME : fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises AFMJF : Association

Indicateur du Développement Durable INS : Institut National des Statistiques MDP : Mécanisme du Développement Propre MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MENA: Middle East and North Africa METAP : Programme d’Assistance Technique pour l’Environnement OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONAS : Office National de l’Assainissement PANE : Plan d’Action Nationale pour l’Environnement PNPE : Programme Nationale de Propreté et d’Embellissement PNUD

concernant des normes techniques européennes, elles assurent ensuite une médiation entre les régulateurs nationaux en cas de désaccord, en cas d’échec de la médiation ce sont elles qui tranchent. Elles peuvent enfin interdire temporairement les activités à risques. La dérèglementation : source de la crise actuelle Avant 1985, toute l’activité financière paraissait un peu sclérosée, il y avait un grand besoin de modernisation des pratiques notamment sur le plan technique. En 1985 il y eu

Les difficultés de l’entreprise la preventionDroit des entreprises en difficultésCours Pr Selma El Hassani Sbai 2020-2012Mis à jour loi 73-17Prévention et sauvegarde1Plan du coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

inspirée du droit français lui même inspiré par le droit américainDroit incitatifdédramatiser et assouplir la procédureamener une réaction rapide du débiteur, l’inciter à avoir recours au juge au plus vite pour trouver une solution sans inquiétudestechniques amiables de règlement des diff, sauvegardeIncitation et protection des créanciers = avantages pour ceux qui financent dès la conciliationProtection = meilleure information des créanciers, pouvoir de décision sur le cours des procédures à travers

sanctionner des situations existantes légalement acquises ». • 85 : « Une loi doit définir avec précision les éléments constitutifs d'une infraction en termes claires et précis ». B) les conséquences du ppe de légalité des délits et des peines 1) application du ppe par législateur Le législateur se voit attribué le rôle de définir les incriminations et les peines. Le législateur a un monopole dans la création du droit pénal. Il a donc aussi la charge d'exercer de façon effective

justiciable à l'empire du droit. Les piliers de l'Etat de droit sont depuis la Révolution ancrés dans la DDH du 26 août 1789: liberté et égalité en droits, protection de la propriété, droit à la sureté, prohibition des arrestations et détentions arbitraires, ppe de légalité des délits et des peines, non rétroactivité de la loi pénale, droit à la présomption d'innoncence, liberté de pensée, d'opinion et de communication. Trouvez Charlie! Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble? (prendre notes papier)

l’UE, elles ne siègent  donc que si une procédure est engagée. Elles ont un rôle important et qui est plus pol que juridique. Le cas de la vache folle, soulevé par la GB, nous montre le fonctionnement : -          Lorsqu’on est dans un domaine technique (ici vétérinaire) le mécanisme de décision repose sur des comités d’experts scientifiques -          La Cms prend l’avis des experts pour proposer une décision -          Pour décider, le conseil délègue son pvr au comité d’experts permanent qui

GILLOT (ATER Espagnol) Mme Oualida MEDJKANE (chargé de cours espagnol) Mme Julia PLANGGER (chargé de cours allemand) Langues anciennes : M. Pierre SCHNEIDER (MCF) Communication : Mme Valérie CROMMELINCK-PARISEL (chargé de cours) Techniques d’expression : M. Patrice MEIMOUN (chargé de cours) 4 PRAG : Professeur agrégé -8- 2- Que faire après des études d’Histoire ? Que faire après des études d'Histoire et de Géographie ? Les débouchés de la filière histoire-géographie

générale et si il n’y a pas d’équivalent. B) les sources non écrites On admet une source essentielle qui est les principes généraux. Ces principes directeurs constituent la philosophie, l’inspiration de la PP, ils s’éloignent d’une approche technique formaliste qui consisterait à simplement appliquer les règles du code et ces principes suivent l’objectif de la PP qui est l’équilibre entre la protection de la société et des droits individuels. L’art préliminaire du CPP reprend en grande partie