Dossier Thématique Sanction Et Handicap

présenté le 9 février 2007 un projet de directive visant à condamner de manière uniforme au sein de l'Union européenne les crimes environnementaux21. Actuellement (février 2007), la définition varie fortement d'un État membre à l'autre, avec des sanctions jugées souvent "insuffisantes" par la Commission. Franco Frattini, le Commissaire chargé de la Justice, à la liberté et à la sécurité a déclaré que 73 % des « crimes verts » sont causés par les entreprises, il fallait donc les pénaliser plus fortement

placement et de mesures éducatives ; - En cas de conflits avec le milieu scolaire ; - En cas difficultés sociales et de logement de familles ; - En cas de problème de prise en charge de la santé ou de handicap. ▪ Faire des propositions de modification de textes législatifs, réglementaires ou de pratique ; elle rend également des avis sur tous les projets de lois qui concernent les mineurs. ▪ Promouvoir les droits de l’enfant grâce

politique du handicap. En contraignant les entreprises de plus de 11 salariés à employer a minima 6 % de personnes handicapées sous peine de sanctions renforcées par la loi du 11 février 2005, le handicap est entré dans l’entreprise. Bien que l’objectif ne soit pas encore atteint par toutes, des progrès très importants ont été réalisés puisqu’à ce jour près de la moitié des entreprises atteignent ou dépassent ces 6 %. Le nombre d’entreprises n’ayant mis en œuvre aucune action vis-à-vis du handicap s’est

J’ai choisi de construire ce dossier à partir d’évènements observés et de questionnements qui en ont découlé, sur mon 1er lieu de stage au C.S.D.A, Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs du Bon Sauveur d’Alby. Ce centre existe depuis le 20 novembre 1832 et est agrée au terme de l’annexe XXIV Quater. Il accueille en mixité des enfants et des adolescents de 3 à 20 ans atteints de déficience auditive (loi n°2002-2) et dysphasiques (arrêté préfectoral du 17 décembre 2002), avec un agrément pour 120

changement. q AU CŒUR DES MÉTIERS 6 q Réforme du système de la comptabilité publique Directeur de publication Saïd IBRAHIMI ACTUALITÉ 9 L'Initiative Nationale pour le Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional q Programme de formation q Communication interne Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Rachid

des travaux 49 49 49 51 52 6 Les renseignements complémentaires Renseignements généraux Renseignements particuliers 55 55 7 Les services en ligne L’activation de votre code d’utilisateur personnel Codes d’accès oubliés? Mot de passe oublié? Dossier étudiant Le magnétophone électronique Pour en savoir plus 56 56 56 56 58 59 8 La Bibliotech @ distance Accessible en tout temps Quelques conseils La carte CRÉPUQ L’équipe Les heures d’ouverture Pour joindre la bibliothèque 60 60 61 61 61 61

ont un impact plus ou moins positif. 2. impacts sociaux la masse salariale peut représenter jusqu’à 60% des coûts totaux en agence. L’impact social regroupe : l’emploi des jeunes et des seniors, la prise en compte de la diversité, l’insertion, le handicap, la politique de rémunération, les relations sociales (accords collectifs, droit de représentation, dialogue social), les conditions de travail (ergonomie des postes, horaires…), la santé (nutrition, tabac…), la sécurité, la formation, le management

s’évalue en fonction de la situation du marché du travail national ou local et l’indicateur clé : Le taux d’emploi et le taux de chômage. La principale attraction des Experts de la fonction RH ou des gestionnaires des RH dans le cadre de cette thématique est relative au problème de création et de destruction. Pour les entreprises, créer un emploi suppose qu’elles doivent justifier qu’elles ont un besoin réel d’une personne supplémentaire pour occupé un poste existant ou créer de nouveaux postes

du travail ; • La chambre d’accusation : c’est la juridiction d’instruction du second degré. Elle connaît en appel des ordonnances prises par le juge d’instruction. Elle peut ordonner au juge d’instruction une information complémentaire dans un dossier. Elle statue sur le renvoi de l’accusé devant la chambre criminelle ; • La chambre criminelle : c’est la loi n° 51/93/ADP du 16 décembre 1993, qui réglemente la procédure applicable devant la chambre criminelle. C’est par l’arrêt de renvoi que la

méthodologie Outil Echantillonnage Eu égard aux objectifs de l’étude, l’enquête de terrain a touché quatre provinces :  6 Le grand Casablanca ; Cinquante ans de développement humain, perspectives 2025, Société, famille, femme et jeunesse, rapport thématique, p.57 5  Fès ;  Tanger ;  El Haouz. Afin de démontrer dans quelle mesure les deux catégories de jeunes ciblées par l’étude sont traversées par des différences régionales, spatiales, sociales et culturelles, nous avons procédé au choix