Dossier Thématique Sanction Et Handicap

Fiche navette Les tâches à effectuer pour mon objet d’étude : DATE TÂCHES À RÉALISER Travail à faire pour le Note Difficultés rencontrées RECHERCHE DE DOCUMENTS /3 ANALYSE DES DOCUMENTS /5 STRUCTURER LE DOSSIER /6 REDACTION DE L’OBJET D’ETUDE /6 NOTE SUR 20 Document n°1 Les documents à chercher pour mon objet d’étude : Date Source (si internet noter l’URL) Titre Doc. retenu par le prof. Oui/Non Mots à chercher

physique, de son nom de famille, sauf s’il y a une inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. II- Comment peut-on lutter contre la non-discriminations à l’embauche ? 1- Différences de traitement tolérées 2- les sanctions encourues La personne reconnue coupable de discrimination encourt : Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement

DOSSIER THEMATIQUE « La violence » INSTITUT D’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE TRAVAIL SOCIAL Département Education Spécialisée 6, Rue Chanoine Rance Bourrey 06105 NICE Cedex 2 DEPARTEMENT « EDUCATION SPECIALISEE » FORMATION « MONITEUR-EDUCATEUR » DOSSIER THEMATIQUE DISPOSITIF Ce document vise à fournir aux étudiants en dernière année de formation de moniteur-éducateur quelques indications susceptibles de les aider dans l’élaboration de leur Dossier thématique. Les consignes

Combien ? Comment ? Ordonner les questions selon le sujet. b) faire appel à la mémoire Remémorer le cours, les dossiers, le manuel (…) pour trouver la réponse aux questions. Toutes les connaissances ne répondent pas au sujet. Il faut donc trier les informations. Si la mémoire n'est pas bonne, ne pas adapter le sujet à ses connaissances limites. → risque de HS (sanctionné) /!\ Un sujet correspond rarement à un chapitre de cours ; il faudra utiliser des paragraphes. 4. L'organisation

 Dossier droit La discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

aujourd’hui le bilan, sur ce que j’ai pu apprendre, comprendre, analyser. Lors de ma première année au métier de monitrice éducatrice, j’ai effectué un stage de 15 semaines dans un foyer de vie et occupationnel accueillant des adultes en situation de handicap mental avec des troubles associés. J’ai choisi d’en faire un stage court car d’une part, je souhaitais faire mon deuxième stage dans le champ de la protection de l’enfance, en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), et d’autre part j’ai pu découvrir

discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une

discriminations ? Catégories de discrimination interdite l'origine géographique, l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à un ensemble de personnes défini comme "ethnie" ou comme "race", les caractéristiques génétiques, le handicap, l'état de santé, la religion, les convictions politiques ou activités syndicales, le sexe ou l'identité sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse ou la maternité l'orientation sexuelle, les mœurs, le nom de famille, l'apparence

discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur

sociaux ESMS. Elle a redéfini les relations entre les pouvoirs publics et les gestionnaires d ESMS, mais également entre les ESMS et les personnes accueillies ou suivies. D une manière générale, on peut identifier au sein de cette loi différentes thématiques, convergeant toutes vers une meilleure régulation des politiques sociales et médico sociales. droits des personnes Elle renforce les droits des personnes des ESMS et prévoit une démarche participative par les outils qu elle institut au service