Droit de la famille

Pages: 103 (25630 mots) Publié le: 4 juillet 2012
DROIT DE LA FAMILLE
6.02.2012
Introduction :
Le droit de la famille est l’une des branches pour laquelle les étudiants de première année ont déjà un certain nombre d’éléments en tête. Le droit de la famille présente des aspects sociaux. La première idée qui vient du mariage est le lien d’amour, or il y a déjà là un décalage par rapport aux définitions du mariage, il ne faut pas oublier leséléments strictement juridique.
La matière s’intitule droit de la famille, et bon nombre de manuels ont pour titre « le droit de la famille » paradoxalement, ce terme peut ne plus être adapté aujourd’hui => avant, la famille représentait un modèle bien déterminé : mariage, cœur de la famille. Or, depuis une quarantaine d’années, il n’y a plus de modèles familiales dominants => famillebiologique, famille monoparentale, famille recomposée, famille homosexuelle, famille nucléaire.
C’est une notion très difficile à cerner. Les définitions juridiques sont donc très diverses : le code civil ne donne pas de définition de la famille. Le terme « famille » est pourtant un terme qui renvoie à beaucoup de dispositions du code civil, c’est un terme donc très utilisé par le législateur. Dans unepremière observation, la totalité des textes parlant de la famille se référaient au mariage. Aujourd’hui, le terme « famille » est utilisé dans des dispositifs qui n’intéressent pas forcément le mariage mais plutôt l’enfant.
Art 222-1 : rentre le mot « inceste » en précisant que certaines personnes victimes, mineurs, pouvaient être qualifiées de victime d’un inceste commis au sein de la famille.Les victimes mineures commis au sein de la famille sont qualifié de « peine incestueuse ». La QPC (question première de constitutionnalité) a déclaré cet article inconstitutionnel car il n’a pas été précisé qu’est-ce qu’était la famille. Il fallait donc que le législateur soit extrêmement précis pour que cet article soit ratissé.
Définition de la famille : groupe de personne unis par desrapports de parentés ou d’alliance. Cela demande une définition de la parenté =>ligne direct descendante : enfant, petit enfant, arrière petit enfant ; ligne direct ascendante : parents, grand parents OU parenté en ligne collatérale : frère/sœur, germains si même parents, consanguins si même père, utérins si même mère. Le père ou la mère sera celui qui pourra établir un lien de droit, non un lienbiologique. Pour l’alliance, on parle de liens conjugaux : on peut dire que deux personnes qui sont concubins vivent en couple, deux personnes pacsés vivent en couple, deux personnes mariées vivent en couple, mais on ne peut pas parler de liens conjugales pour le concubinage ou les gens pacsés. L’alliance est donc un lien entre la famille des deux époux : c’est-à-dire que la mère de l’épouse est labelle-mère du mari et que le mari est le gendre de la mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences juridiques. Par exemple, lorsque les parents de l’époux sont dans le besoin en fin de vie et bien le conjoint du fils ou de la fille aura une obligation alimentaire : système de solidarité familial ; il n’y a pas de priorité.
Une loi du 12 Mai 2009, a étendu la compétence dujuge aux affaires familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une manifestation de possibilités de vie familiale.
La famille apparaît comme un groupe de personnes où l’idée de lien existe, lien qui s’inscrit dans le temps => idée de vie en commun : résidence de la famille pour le mariage.
Dans le Préambule de 1946, de 1958 : renvoie au principe de « famille », à l’égalitéentre les hommes et les femmes.
Une source importante en droit de la famille est le conseil constitutionnel en matière de QPC ; en l’espace d’environ 1 an et demi, une dizaine de décisions rendues en conseil constit intéresse le droit de la famille.
Les articles 12, 13, 14 de la convention des droits de l’homme proscrivent toute discrimination dans le cadre du cercle familial ; cela conduit la...
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