Douai 6 Décembre 2005

aussi les dépenses publiques, les attributions financières de l’Etat et les réformes financières. Complet, il l’était encore parce qu’il présentait la plupart des systèmes financiers étrangers. En réalité, seul le point de vue juridique faisait défaut. »6. Après la chute du Second Empire, les économistes libéraux vont créer une école privée de sciences politiques où sera enseignée la « législation financière » : mais cet intitulé est trompeur puisque la dimension juridique de la matière restera secondaire

39 III. LUTTER CONTRE LA PRECARITE .................................................................................................... 40 III.1. EXPERIMENTER UN RENFORCEMENT DES GARANTIES CONTRE LES IMPAYES DE PENSIONS ALIMENTAIRES (ARTICLE 6) ............................................................................................................... 41 III.1.1. Diagnostic, état du droit et nécessité d’expérimenter .............................................................. 41 III.1

responsabilité contractuelle. La volonté sous le couvert de la responsabilité. « Socialisation du risque » Au XIXème, théorie juridique et sociale qui laisse entendre que les individus ne devraient pas subir les conséquences d’un risque qui existe. CE 2005 Rapport annuel n°56, analyse de ce mouvement de socialisation du risque. Le but est avant tout de dédommager, indemniser. Encore ici, deux hypothèses : - l’auteur du dommage est insolvable (mieux vaut subir un préjudice par un riche !)

writings Bombay: Libertarian Book House, 107p, 1947 ALERINI Ch. Une page de vie de BAKOUNINE -in-Le Bulletin Jurassien, 01/10/1876 ANGAUT Jean-Christophe Liberté et histoire chez BAKOUNINE Nancy: Nancy 2, Thèse de doctorat en histoire, 632p, octobre 2005 ANGAUT Jean-Christophe BAKOUNINE jeune hégélien. La Philosophie et son dehors Paris: ENS, 168p, 2007 ANGAUT Jean-Christophe La liberté des peuples. BAKOUNINE et les révolutions de 1848 Lyon: ACL, 224p, 2009 ANTONIOLI Maurizio BAKUNIN tra sindicalismo

étatique. Mais il ne suffit pas d'affirmer que ce qui est obligatoire est assorti de sanction, comment distinguer la disposition normative parfaite et efficace de celle qui ne l'est pas ? A quelles conditions doit on obéir à la loi ? Il semble qu'il y ai 6 critères de la norme juridique : 1) Pour qu'un principe ait une valeur normative, il faut qu'il émane d'une AUTORITE CONSTITUEE investie du pouvoir légitime de créer la norme : Constitution, Traités qui sont les normes fondamentales qui encadrent

l’E (47). Au niveau du CE, il y a CJCE, et il y a la CEDDH, qui a donné lieu à de nombreuses transformations. La CEDH condamne les E. et durant l’année 2010 la France a été condamné plus de 600 fois, et se trouve sur 47 Etats au 7ème rang. En décembre dernier, il y a eu une grève des agents de sûretés dans l’aéroport de ROISSY, or l’E a fait remplacer les agents par des policiers. Une circulaire est passée interdisant d’engager les étudiants étrangers. En janvier 2012, un H de 30 ans est

de France. C'est un institution ancienne, créée en l'an 8. Bien qu'elle soit ancienne, elle a subi des reformes, avec la loi du 4 aout 1993, mais aucun texte n'a expressément précisé la nature juridique de la BdF. Mais cette loi dans son article 6 précise "la BdF est une institution dont le capital appartient à l'Etat". Mais cela ne renseigne pas sur sa nature juridique ni sur sa catégorie. Lors d'un débat parlementaire en 1993, ils ont voulu précisé la nature de celle-ci mais ce ne fut pas le

Conseil d'Etat souhaite encourager (Cf. Régler autrement les conflits, Etude du CE, Doc. fr. 1993). Il est ainsi possible d’obtenir du président du tribunal administratif, en l’absence de tout litige né, l’homologation d’une transaction (CE avis, 6 décembre 2002, Synd. intercom. de l’Haÿ-les-Roses, Rec.xxx, AJDA.xxx) destinée à remédier aux conséquences d’une annulation, d’une illégalité non régularisable, ou de difficultés particulières d’exécution. Depuis 1973, il faut ajouter la possibilité pour

conjoint présent qui passe par l’appréciation de l’absence en sa faveur (B). A- L’application des causes de divorce compatibles avec la situation d’absence à l’absence 4 Articles 17 et 21 du code de la famille Article 22 du code de la famille 6 Article 23 du code de la famille 7 Article 22 alinéa 2 du code de la famille. 5 4 Contrairement au législateur qui protège, par la mise en place de la procédure d’ordre public d’absence, le conjoint absent, le juge, devant une situation qu’il

Etymologiquement, il faut remonter sous l’Ancien Régime pour expliquer la terminologie que nous employons aujourd’hui. En effet, l’expression de « paradis » ne s’apparente pas aux "grands parcs et jardins délicieux" des anciens Perses, qui ont créé le mot[6], ni au lieu de résidence des anges, mais à un terme de marine, qui désignait aux XVIe et XVIIe siècles une « retraite pratiquée dans un port pour mettre les navires à l’abri des accidents de la mer et du vent [7]», origine retranscrite en anglais sous