Douai Recueil Coherent

bucco-dentaire. Concernant les adultes, les données épidémiologiques, en France, montrent que la moitié d’entre eux, à partir de 35 ans, présente un problème parodontal (une gingivite), avec des formes sévères (une parodontite) dans 10 % des cas (1). Faute de recueil systéma- LA SANTÉ DE L’HOMME - N° 417 - JANVIER-FÉVRIER 2012 5 tique des données épidémiologiques, la dernière enquête nationale, réalisée en 1993, indique notamment que 16 % des personnes âgées de plus de 65 ans présentent une édentation

Concernant les adultes, les données épidémiologiques, en France, montrent que la moitié d’entre eux, à partir de 35 ans, présente un problème parodontal (une gingivite), avec des formes sévères (une parodontite) dans 10 % des cas (1). Faute de recueil systéma- LA SANTÉ DE L’HOMME - N° 417 - JANVIER-FÉVRIER 2012 5 tique des données épidémiologiques, la dernière enquête nationale, réalisée en 1993, indique notamment que 16 % des personnes âgées de plus de 65 ans présentent une édentation

Charte, elle a été votée par l’Assemblée générale le 10 déc. 1948, par 48 pour et 8 abstentions (bloc soviétique, Arabie saoudite et Afrique du Sud).               B - Le contenu de la Déclaration             Elle tente de faire une synthèse cohérente des conceptions philosophiques et politiques dominantes, afin d’obtenir le plus large consensus.             Après un préambule présentant la liberté comme une conquête (inspiration marxiste), mais aussi comme un droit naturel (inspiration occidentale)

opportunités avant de se lancer. Elle vise à récolter un maximum d’informations pour pouvoir ensuite fixer des hypothèses de développement. Elle permet de bien savoir si le bien ou service sera adapté à une demande. Elle permet de fixer de façon cohérente la politique de produit, de prix, de distribution et de communication. Cette étape n’est pas une obligation juridique mais elle est indispensable d’un point de vue économique. Le choix d’un statut juridique consiste à définir la structure juridique

d’exposés qui sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante

prestations compensatoires qui sont indexées de plein droit sur le niveau général des prix. En matière de baux, on est parti au départ sur l’indice préférentiel qui était l’indice du cout de la construction. Mais cet indice n’avait pas une évolution cohérente. On a ensuite décidé d’appliquer l’indice sur les loyers applicables en matière de baux d’habitation (indices de loyers d’habitation). On a aussi créé un indice de loyers commerciaux, mais cet indice n’est pas obligatoire et on peut encore décider

org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire Cujas de droit et de sciences économiques D. : Recueil Dalloz D. affaires : Recueil Dalloz affaires Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois DG : Directeur Général Doctr. : Doctrine Dr. soc. : Droit social Dr. Fisc. : Droit Fiscal Dr. Pénal : Revue de droit pénal Droit des sociétés : Revue de droit

FARE est le fichier individuel des données comptables, il est un des deux éléments fondamentaux (sources administratives) du dispositif esane. Le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises) vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent

droit d'une autre personne. Exemple : les héritiers d'une personne physique décédée. Autre exemple : la société venant au droit d'une société dissoute. L'héritier ou l'autre personne morale prenne la place de leur auteur. L'ayant cause universel recueille l'intégralité des droits et obligations de son auteur : l'actif et le passif. Quand on est héritier, on peut refuser la succession. Exemple : le phénomène économique et juridique des fusions de société. C'est une société et autre société qui décide

problème de collecter et traduire un matériau qualitatif en données de type quantitatives, qui demande sans doute davantage d’expérience pour produire des résultats fiables. Ce questionnaire directif nous aurait également permis d’homogénéiser le recueil des données et de dépeindre plus facilement le paysage régional. Des entretiens semi-directifs plus ciblés avec un échantillonnage raisonné auraient ensuite pu être réalisés. Toutefois, vu la difficulté à joindre certains groupements et à prendre