Douane Controle Interne

exploitation des données disponibles, il s’agit de dimensionner les équipes et d’affecter les moyens matériels aux tâches par période et/ou par activité, d’assurer le suivi des opérations de réception, d’en contrôler la conformité et de réagir aux différents aléas et dysfonctionnements (aléas internes, événements extérieurs). 2.2. Fonction « Mise en stock » Cette fonction regroupe les activités relatives au rangement des marchandises ou des produits (matières premières, produits semi-finis ou

L'évolution du secteur En 2004, le commerce de détail était évalué à 79,2 milliards d'euro, un déclin de 2,1% par rapport à 2003. Part de marché Comparable à celui des autres pays européens. Il est dominé par les grands groupes comme Ahold, qui contrôle 42% du marché de distribution de la nourriture, suivi par Laurus qui détient 17% (la marque Laurus est en train de disparaître au profit de la marque française Casino qui détient aujourd'hui 38,7% de Laurus). Malgré le développement de grands supermarchés

ANALYSER => DECIDER => AGIR SAVOIR+POUVOIR+VOULOIR=FAIRE Si diagnostic plutôt négatif ==> Mise a niveau Si diagnostic plutôt positif ==> Choix des cibles, étude de marché 2) Diagnostic d'appui au commerce exterieur UBIFrance Contrôle==> Organisation de type DGTPE, DRCE, Missions économique Information==>Juridique, par région, lettres sectorielles, revue de presse Cap Export==>Crédit impôt export, contrat emploi export, consortium export DRCE==> Relais d'UbiFrance

(Base Automatisée des Douanes en Réseau) Engagée sur la voie de la modernisation et de la dématérialisation, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques la mise à contribution des nouvelles technologies de l’information et de la communication à des fins d’amélioration continue du service rendu à ses usagers. Aujourd’hui et avec le lancement de B@DR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), la Douane marocaine a franchi une

Extérieur 3 T.T.N 4 T.T.N Etat des lieux Transitaires Transitaires Organismes Organismes de contrôle de contrôle Traitement des documents du C. Extérieur Ministère du Ministère du Commerce Commerce Importateur Importateur Exportateur Exportateur Banques Banques Agents Agents maritimes maritimes BCT Douane Douane Commissionaires Commissionaires en douane en douane 5 T.T.N CONSEQUENCES n Délais importants de traitement des documents n n n Déplacements

est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3 Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique 3 TeckeL Choix d’un régime

d’audit dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. La mission d’audit

d’audit dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. La mission d’audit

dans le cadre de la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender l’activité de l’entreprise, la qualité de sa gestion, son degré de transparence, son organisation ainsi que ses capacités financières. L’audit s’attachera à évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane et de l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. La mission

vol. L’exportateur doit tout d’abord remplir une Mise à Quai (voir Annexe 2) et la Lettre d’Instructions (voir Annexe 3), documents fournis par le Service Acceptation. Dans une deuxième étape l’exportateur doit aussi apporter un imprimé de douane, sur lequel, il est mentionné le numéro de la LTA attribué par le Service Réservation, en plus des informations pré-inscrites dans la Lettre d’Instructions. Chaque expédition doit comporter de manière lisible et indélébile les noms et adresses