Douane Controle Interne

régime économique Direction Douanes Séminaires et conférences Mr Abdelaziz MANTRACH PRESIDENT DE L’APRAM Mr Youness TAZI Directeur de la division des études du ministère de l’Équipement et de transport Mr Said ELHADI Président du directoire Tanger Méditerranée SA Mr ZIATI Directeur à Confédération Nationale Transport Routier Mr ed M OUBRAHIM Directeur Activité Fret ONCF Mr ABOUSOUF Responsable régime économique Direction Douanes MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

* La Douane en 10 étapes ! INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com     Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import »

internet ainsi mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de se protéger contre tout risque, et essayer d’obtenir un certificat DU 3ieme niveau (Tier Three) du bureau (CBP) incluant l’option (Green Lane). Le bureau du (CBP) est le bureau de douane américaine, étant donnée que depuis le 11 septembre 2001, les lois américaines ont changé tant qu’aux importations, les compagnies canadiennes, entre autre RouteInter ont du se plier aux normes américaines afin que les cargaisons soient accepter aux

Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12

de douanes à l'exportation. 2.1 REMISE DE LA MARCHANDISE AU MAGASIN MAP Le 15 Janvier 2010, le conducteur routier des transports « Le Clainche -TLC- » à remis la marchandise au magasin sous douane MAP et un agent de quai a émargé et cacheté la Lettre de Voiture sans émettre de réserves précises et motivées sur le document de transport. A partir de ce moment, l'agent de quai a pris possession de la marchandise et a rédigé une fiche d’entrée des marchandises dans le magasin sous douanes.

votre documentation : - le site www.droit-algerie.com - le site internet du journal officiel algérien - consultez nos pages sur l'UMA Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Droit sectoriel 6. Banques - Change 7. Autres textes 1. Droit fiscal - Douanes les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2005 (complémentaire), 2006, 2006 (complémentaire), 2007, 2007 (complémentaire), 2008, 2008 (complémentaire), 2009

Commentaire de l’arrêt : CJCE – 17 Juin 2003 - De Danske Bilimporter contre Skatteministeriet La signature du traité de Rome en 1957 fut principalement marquée par la volonté d’instaurer une union douanière. Ainsi, après l’abolition des droits de douanes de chaque états-membres, celle-ci fut effective dès le 1er juillet 1968. Caractérisée par l’absence de frontières intérieures, les taxes douanières à l’importation et à l’exportation ainsi que les taxes d’effets équivalents entre états membres sont

=> Crise de 29 Où trouver l’information économique sur le commerce extérieur et le commerce international En France : - L’INSEE - Ministère de l’économie et des finances - Banque de France (Balance des paiements) - Direction national des douanes - La COFACE (Compagnie française d’assurance du commerce extérieur) Le soutien public En France : - Ubifrance = réseau de coordination entre les services de l’état et les régions Schéma d’organisation à l’échelle nationale

de la facture proforma (contrôle de la facture si bien conforme à notre commande) est joint le » packing list (liste de colisage et sa contenance en volume en poids et en quantité) » et le « merchandising » pour la présentation des nouveautés sur les descentes. 5. Faire valider la facture proforma par le Directeur Régional 6. Confirmation de la commande au Fournisseur 7. Envoyer par mail la facture proforma au Service Transit (PARGEST) pour son traitement en interne • Préparation de la DPI

l’issu de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non. Si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. I) Le régime commun Il concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. A l’exportation, les opérations sont exonérées de droits de douane et de TVA. Toutefois les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une