Douane Uemoa

ne pourra être jugé que sur ses fautes personnelles. Il a une obligation de moyens. Le commissionnaire : L’agent de fret aérien Le groupeur de fret Les affréteurs L’organisateur de transports multimodaux Mandataire : Le commissionnaire en douane français Le transitaire Le consignataire de marchandise Le consignataire de navire L’agent de Handling L’agent maritime Autre : Le manutentionnaire portuaire Le courtier interprète et conducteur de navire Les services de pilotage maritime

MISSIONS DE LA DOUANE Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière.      Cette loi détermine également son propre champ d'application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières.      L'article 3 du code des douanes algérien fixe ces missions. Des textes à caractère législatif ou réglementaire relevant d'autres administrations de l'état

|lumière, chaleur, air. | | | | |Info non sûre (blog) | |Droits de douane |Google : |http://mkaccbd.eu.int/ |Taxe sur VA : 20% prix HT | |Réglementation douanière |mkaccbd |

propres intérêts. Depuis 1947, le libre-échange, sous l'impulsion du GATT, s'est effectivement, rapidement, développé dans le domaine des échanges de marchandises, par l'abaissement progressif des tarifs douaniers. Ainsi, le niveau moyen des droits de douane entre pays membres du GATT est-il passé de 40% en 1947 à environ 5% seulement en 1994. Parallèlement le nombre de pays adhérant au GATT, et aujourd'hui à l'OMC, a très rapidement augmenté jusqu'à concerner aujourd'hui la presque totalité de la planète

établir la DUM II- Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I-

ECONOMIQUES DOUANIERS AU MAROC I- Aperçu général Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales: ·        Le stockage ·        La transformation ·        L'utilisation ·        La circulation Ils permettent notamment: ·        l'entreposage des marchandises sous douane, ·        la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;

transport. Acheminement, stockage, distribution. Problème de catastrophe naturelle : les entreprises s’assurent systématiquement. ➢ Risque juridique : la contre-façon. Deux catégories : o Risque tarifaire : montant des droits de douane, taxe à la frontière. o Risque non tarifaire ( = obstacles protectionnistes) : contre-façon, normes, quotas. L’OMC fixe l’ensemble des règles. 151 pays y adhèrent. « Punit » les Etats par des amendes. L’OMC orchestre le commerce

à la création de l'Organisation mondiale du commerce. Le GATT visait à instaurer par convention "un code de bonne conduite libérale et multilatérale". L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie

importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris la nécessité d’être compétitifs. C’est dans cette optique que la Côte d’Ivoire a confié à sa Douane des missions tant fiscales qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser

nous pouvons observer de la part de l’OMC. I) Du GATT à l’OMC • La clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée qui assure un traitement identique à tous les partenaires. • La consolidation des droits de douanes (chaque signataires doit déclarer le taux de douane maxima qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produits). • Le traitement national • La transparence des politiques commerciales • La réciprocité des concessions tarifaires 1. Naissance des accords Contexte