Douane Uemoa

des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R

l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de 75 millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir dans l'annexe 1 « la contrefaçon coûte 6 milliard au entreprises » issue du journal le figaro

définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales. En ce qui concerne les sanctions douanières, le code des douanes prévoit, en matière de contrefaçons, marchandises prohibées à titre absolu, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux

le magasinier reprend le relais. Ceci permettra de respecter les règles de sécurité d’entreposage. En outre, il est impératif pour l’agent de transit de connaître le degré de dangerosité éventuelle d’une marchandise afin de pouvoir le déclarer en douane, d’imputer les taxes sur la LTA, enfin de réserver un poids sur un groupage où le dangereux est admis. Dans le cas contraire, tout le lot ne serait pas chargé sur le vol et si c’était malencontreusement le cas, le transitaire serait responsable des

se caractérisent généralement par :  les produits, objet de préférences tarifaires, sont souvent l’objet de listes limitatives incluant des produits agricoles,  les préférences sont sous forme d’ exonération totale ou partielle des droits de douanes.  les mesures non tarifaires ne sont pas concernées  certains pays ont renoncé à de tels accords compte tenu d’obligations régionales ou de considérations propres De façon régionale Ce sont les accords de l’UMA, en attendant la mise en place

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS N° 13930*01 DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI (Remplir suivant les cases ad hoc ci-après) Vous êtes une société ou un établissement (*)Raison sociale : Vous êtes un groupement de personne à but non lucratif ou un groupement de bien (*)Nom du groupement : Vous êtes un entrepreneur individuel ou une personne physique. (*)Prénom et Nom de Naissance : Renseignements complémentaires Type de personne (Veuillez cocher la case

Birmimgham, Humberside. Barrières tarifaires et non tarifaires : Formalités obligatoires à l’importation : Si l’on envoie des documents ou marchandises non commercial (c’est le cas des échantillons ou des cadeaux), un formulaire de déclaration en douane doit être rempli poétiquement intitulé C.N. 22 (pour un envoi dont la valeur est inférieure à 300 D.T.S., soit environ 340 euros) ou C.N. 23 (pour un envoi compris entre 300 et 8000 D.T.S). Si l’on envoie des documents ou marchandises commercial,

Il est exigé dans le cadre des formalités de contrôles conformité aux frontières. 7. Certificat EUR1 : Le Certificat EUR1 est établi pour les marchandises d’origine européenne. Il permet à l’importateur de bénéficier d’abattement de droits de douane dans le cadre des accords préférentiel entre l’Algérie et l’UE. Pour être valide, l’EUR1 doit reprendre obligatoirement le cachet humide du transitaire ou celui du fournisseur + La signature. 8. Déclaration Export (EX1 / EXA) Depuis le 25/10/2009

ainsi, développer au maximum son point fort de production. Le protectionnisme peut recourir aux barrières tarifaires et aux barrières non tarifaires. La seule barrière tarifaire est le droit de douane. Elle consiste à appliquer aux produits étrangers pénétrant sur le marché national des droits de douanes importants dans le but d'augmenter artificiellement leur prix et de les rendre ainsi moins attractifs. C'est la forme de protectionnisme la plus ancienne. Elle tend à fortement diminuer à la suite

........................ 6 3- Activités et missions de l’entreprise : ........................................................................................... 7 PARTIE 2 : Environnement du Transit et de la Douane au Maroc .................................................. 8 1- La Douane : ................................................................................................................................... 8 2- Régimes douaniers : ..................................................