Douane

Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………..15 Chapitre II: Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des marchandises

Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l'Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative à ces marchandise. A de l'article 265 du code des douanes à l'Administration des Douanes. Par la suite, les deux sociétés contestent à l'administration le paiement de cette taxe, l'estimant contraire à l'article 95 du traité de Rome instaurant la CEE. Procédure : Les société Vabre et Weigel assignent l'Administration des Douanes. La société Vabre demande l'indemnisation

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

missions des services……………………………………………10 Chapitre II : Le métier de Transit. Introduction…………………………………………………..13 Les acteurs du métier de transit……………………………...13 Le déclarant en Douane…………………………………………….14 Le transport…………………………………………………………...16 les régimes économiques en Douane…………………………16 Tarifs des droits de douane…………………………………...18 Chapitre III : Les Tâches effectuées Les taches effectuées au cours du stage……………………………………21 Conclusion …………………………………………………………32 Annexes [pic] Je tiens

valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION Chapitre 1 la notion de valeur en douane Section :

PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS EN MATIERE D’ETHIQUE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION AMELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises REFORME ET MODERNISATION . Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réforme procédurale AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE . Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système

International Picardie (Chambre des Commerces à l’International) Direction Générale des Douanes CCI International Picardie appuie les entreprises de la région dans leur développement à l’international : Information, Conseil, Prospection, Salons, Formations, Ressources humaines, financement et suivi. La Direction Générale des Douanes a trois missions : Economique, fiscale et celle de lutte contre la fraude. Informer/ Echanger: informations techniques

logistique   depuis   s’engage   à   long   terme dans chacune de ses activités qui apparaissent comme diversifiées, allant du transport à la fabrication de batteries électriques. Les services proposés par SDV sont : - Transport Multimodal, - Douane et Conformité règlementaire, - Logistique, - Projets Industriels La performance   du   groupe   repose   principalement   sur   l’expertise   de   son   réseau,   la maîtrise des réglementations nationales liées au commerce extérieur, la connaissance

sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant au cœur de ces bouleversements. Une prise de conscience générale, suite aux attentats de septembre 2001 qui touchent la première puissance économique mondiale, implique une réorganisation du commerce international. Les Etats-Unis « tétanisés »

importants quant à la suite du fret : la fiche blanche ira en magasin avec les étiquettes à coller aux caisses – la fiche bleue sera nécessaire pour faire la douane – la fiche jaune restera dans notre dossier. 7. Créer la House à l’aide de MALTA. 8.  Dépouiller le dossier, faire des tas composés de : ( 1 facture pour la douane ( 2 factures pour la destination ( 1 facture pour le jeu de fax (à faxer au client pour qu’il sache ce qui va lui être envoyé) ( Fiches écores