Valeur

4291 mots 18 pages
PLAN

Définition dans l’introduction
La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux)
La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale.
LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION

Chapitre 1 la notion de valeur en douane Section : 1 définition conventionnelle
Paragraphe 1 la valeur en douane selon l’accord de Bruxelles
A partir de 1950, les droits de douane ont été évalués dans de nombreux pays selon la définition de Bruxelles. Avec cette méthode, un prix normal du marché défini comme étant le prix qu’un produit atteindrait lors d’une vente effectuée dans les conditions de pleine concurrence entre un acheteur et un vendeur indépendants était déterminé pour chaque produit. Le droit était calculé sur la base de ce prix. La définition de la valeur en douane de Bruxelles est entrée en vigueur le 28 juillet 1953. A cette date, c’était la seule norme d’évaluation internationale existante. Elle a regroupé, jusqu’à 33 Parties contractantes tandis que 70 autres pays appliquaient un système reposant sur les dispositions de la définition. Celle-ci comprend trois articles :
L’article 1 établit la notion fondamentale : la valeur en douane des marchandises importées est le prix normal, c'est-à-dire le prix réputé pouvoir être fait pour ces marchandises, au moment où les droits de douane deviennent exigibles, lors d’une vente effectuée dans les conditions d’une pleine concurrence entre un acheteur et vendeur indépendants l’un de l’autre.
L’article 2

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