Douât

collectivités territoriales" / Cendrine Delivre-Gilg. L'influence de la LOLF sur les budgets locaux / Francine Gemieux. La trésorerie locale en régime LOLF / Vincent Dussart. Le respect des objectifs fixés par l'organe délibérant depuis 2001 / Etienne Douat. Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises : un modèle administratif ou politique ? / David Carassus et Damien Gardey. La démarche de performance dans les collectivités territoriales. L'expérience du département

préposé ? → C’est une action qui n’est pas intéressante pour la victime car elle suppose la preuve de la faute. MAIS lorsque le commettant a payé des D+I à la victime, est ce que le commettant dispose d’une action contre le préposé ? → Arrêt COSTE DOUAT 25 février 2000 : La cour de cassation exclut la responsabilité du préposé. Il bénéficie d’une immunité. En dépit de sa faute, le préposé dispose d’une immunité. Ce n’est que dans l’hypothèse d’une faute (non ?) intentionnelle → si faute intentionnelle

va se réduire => effet de chaine. Premier président de la cour des comptes préside (aujourd’hui présidence par intérim) ce conseil, il est composé de 8 magistrats ou des fonctionnaires spécialistes des PO, 2 professeurs de droit (M. Bouvier et E. Douat). C. Les centres de gestion et les associations agréées Il s’agit d’associations (régies par la loi de 1901) qui participent pleinement au processus de décision, des centres de gestion destinés aux entreprises ou aux professions libérales. Ils ont

Enseignement réalisé dans le cadre d’une convention entre l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et le Conseil général des Hauts-de-Seine (Direction des Archives départementales) Patrice Baubeau et Laurence Croq (UPOND) Patrick Chamouard et Frédéric Douat (AD92) Les débats sur le « devoir de mémoire », illustrés par les questions des responsabilités de l’Etat français dans la Solution finale ou l’héritage du colonialisme et de l’esclavagisme, comme les enjeux associés à la loi sur les archives adoptée

Michel, ESCLASSAN, Marie Christine, LASSALE Jean Pierre. Finances Publiques, LGDJ, 2000, 5e édition BOUVIER Michel, Les finances locales, Système, LGDJ, 1996, 4e édition DI MALTA Pierre, Finances publiques, Collection Droit fondamental, PUF, 1999 DOUAT Etienne, Finances publiques, Thémis, PUF, 1999 GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël, Finances publiques ,Tome I Politique financière. Budget et Trésor ,Précis Domat, Montchrestien 1996 7e édition Tome 2 Fiscalité , 1992 5e édition LALUMIERE Pierre

Finances publiques, LGDJ, 2000, 5è édition Paris ; - CHOUVEL François (2006), L’Essentiel des finances publiques, Gualino éditeur, EJA, Paris ; - DURUEL François (1991), Finances publique : budget et pouvoir financier, Dalloz, Paris ; - DOUAT Etienne, Finances publiques Thémis, PUF, 1999 ; - DURANT Guy (1998), Finances publiques, L.G.D.J, Paris ; - GAUDEMET Marie Paul (1969), Précis des finances publiques Tome I, les cours de droit, Paris ; - GAUDEMET Marie Paul et MOLINIER

Commentaires : Mise en activité de la société. . . BODACC no 123 A 340 - ● 793 025 248 RCS Lorient. BEURRE NOISETTE ET CIBOULETTE. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant : LE DREZEN Franck Gérant : LE DREZEN Carine né(e) DOUAT . Capital : 5000 euros. Adresse : 3 rue Prince Henri de Polignac 56620 Pont-Scorff. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Restaurant, traiteur

complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Philippe DOMERGUE, inspecteur général de l’INSEE, M. Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires sociales, M. Etienne DOUAT, professeur agrégé des universités, M. Gérard GILMANT, directeur de l’URSSAF de la SeineMaritime, M. Olivier GRUNBERG, directeur général délégué chargé des finances et secrétaire général de Véolia Eau, M. Alain GUBIAN, directeur statistique et directeur