Double nationalité

Quels sont les devoirs du jeune futur citoyen ? - Donner la définition du mot EPHEBE (doc.1 p.22 + lexique) et du mot DEME (doc.3 et 4 p.21) • Le citoyen français. Doc. : La citoyenneté et les principaux modes d’acquisition de la nationalité française. « À la nationalité sont attachés des droits civiques ; la jouissance de ces droits civiques définit juridiquement la citoyenneté. » G. Hermet, B. Badie, P. Bimbaum, P. Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand

. . 9 Sujet de brevet des pages 16-17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Chapitre 2 Nationalité, citoyenneté française  et européenne Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quels sont les droits politiques donnés par la nationalité française ? . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Quels sont les droits civils, économiques et

est le droit d’un enfant à posséder la nationalité française lorsqu’il est né en France en y restant 5 ans à partir de ses 11 ans. Ce droit a été établi en 1804 par le code civil. (le code civil est un écrit qui relate les lois du droit civil français, des biens, et des relations entre les personnes privées). Le droit du sol peut fonctionner de plusieurs manières : -l’attribution de la nationalité française peut être « automatique », c'est-à-dire que le double droit du sol est appliqué : est français

La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat. En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne

(qui n'ont pas la nationalité). L'art 34 de la Constitution de 1958 : le pouvoir constituant (suprême d'un état) donne au pouvoir législatif (Parlement) le soin de définir les règles en matière de nationalité. Ces règles sont ensuite dans le Code Civil : livre premier, titre 1 bis intitulé « De la nationalité Française ». Il comprend les articles 17 à 33-2 : et prévoit quatre modes d'acquisition de la nationalité. La filiation : dont l'un des parents à au moins la nationalité française : c'est

procédure dérogatoire. Vous pouvez déposer une demande de visa en préfecture, sans devoir retourner dans votre pays. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : être entré régulièrement en France (sous visa de court séjour sauf si vous êtes d'une nationalité dispensée ou sous titre de séjour délivré par un autre pays européen), avoir célébré votre mariage en France, vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux français (quelle que soit la date de votre mariage). Si vous répondez à ces 3

qu’il a des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille. Il ne doit pas être polygame. L’entrée des membres de sa famille ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure de plusieurs mois. Acquisition de la nationalité française Le conjoint d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans, et doit connaître la langue française. Le délai est porté à cinq ans dans certains cas où le couple a vécu hors de France. Enfin, le gouvernement peut s'y opposer

La personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits et d’obligations. Cette personnalité juridique s’acquiert avec la naissance, selon l’article 311 du Code civil qui pose pour cela une double condition : « l’enfant doit être né vivant et viable ». La naissance doit être formalisée par une déclaration de naissance, qui est un acte d’état civil, manifestant officiellement de la reconnaissance de la naissance de l’enfant par l’Etat. Il y

xénophobie ". Principe juridiques Sarkozy s'attaque à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis la Libération: le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français "de souche" et ceux ayant acquis récemment la nationalité quesqu'il est proposé au débat du 30 juillet 2010 Déchéance de la nationalité française pour «toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre

La Nationalité française La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ou le droit du sol ») soit d’une acquisition - de plein droit (exemple : naissance