Double nationalité

place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 IMPORTANT TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RENDU AU POSTULANT Fournir un timbre FISCAL d’une valeur de 55 € pour toute demande de naturalisation · 2 Demandes d’acquisition de la nationalité française à compléter entièrement. (Ne pas oublier de les dater et signer) Si vous avez déjà déposé une demande : fournir la photocopie de la précédente décision POUR TOUTES LES PEICES OU IL EST DEMANDE DE FOURNIR UNE PHOTOCOPIE L’ORIGINAL DOIT

abidjan.net/documents/files/code_ntionalite_ci.htmCode de la Nationalité en Côte d'Ivoire Code de la Nationalité en Côte d'Ivoire Loi nº 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité Ivoirienne, modifiée par la loi nº 72-852 du 21 décembre 1972. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier. - La loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine. La nationalité ivoirienne s'acquiert ou se perd après la naissance par

à savoir les personnes nées à l’étranger de nationalité étrangère (1,1 million de personnes en Ile-de-France). Ainsi, parmi les immigrés, seuls 7 sur 10 sont étrangers, les autres étant devenus Français par acquisition de la nationalité française >ᕡ . >ᕡ I MMIGRÉS - Les populations ÉTRANGERS Immigrés 1 611 000 (nés à l’étranger, étant de nationalité étrangère ou française par acquisition) Étrangers 1 300 000 (nationalité étrangère) 1 106 000 étrangers nés à l’étranger

(à agrafer) Prénom Date de naissance Lieu de naissance Département de naissance Pays de naissance Nationalité Sexe Adresse Code postal Ville Pays Tél. fixe Tél. mobile email 74190 PASSY France 0954511172 0671668803 blaix1@aliceadsl.fr Je soussigné(e) certifie avoir déposé un seul dossier d'inscription au TEST TECHNIQUE de la 2ième période (Mars Avril) et ai pris connaissance qu'en cas de double inscription, je serais exclu de l'ensemble des tests de la période considérée. Fait à : ....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Annexe 1 N° 51148#01 NOTICE D'INFORMATION pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande en deux exemplaires et les documents énumérés dans les pages suivantes. A cette occasion, vous pouvez aussi demander la modification de vos nom et prénom (francisation

PRÉFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12753*01 DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE CONSULAT DE FRANCE à remplir en double exemplaire ATTENTION... NATURALISATION RÉINTÉGRATION Si votre situation est modifiée après le dépôt du dossier, signalez le en utilisant le document de "Déclaration de changement de situation". PHOTO (art. 21-15 et suivants du code civil) Je souhaite obtenir la francisation de mes nom et prénom Oui Non COORDONNÉES DU DEMANDEUR

relations avec d’autres personnes notamment dans le cadre de la famille : le statut familial. Le principe de en DIP est que la personne est soumise à la loi personnelle. Pour l’essentiel nous entendons pas loi personnelle 2 rattachements : * La nationalité * Le domicile Il peut également s’agir de la loi de la résidence habituelle. Les autres rattachements ne sont pas suffisamment stables. Si on dit que la personne est soumise à la loi de sa résidence, cela signifie que cela peut être une résidence

dans la société et dans ses évolutions ? Doc 3 P43 *Entre 1950 et 1975, l’immigration s’intensifie. Les immigrés viennent de toute l’Europe. Un immigré est un individu vivant dans un pays dans lequel il n’est pas né et dont il n’avait pas la nationalité à la naissance. Les principaux foyers sont la France, la Suisse, l’Allemagne, le Royaume-Unis, les pays du Benelux ainsi que l’Autriche. Les immigrés viennent des pays Scandinaves, d’ex-URSS ainsi que du plus loin encore : du proche et moyen Orient

portées en marge des actes. Se sont des changement d’état qui sont indiqués en marge de l’acte de naissance (Ex : adoption simple ; pour l’adoption plénière il faut changer l’acte. Le divorce apparaît aussi avec l’absence, le mariage, la perte de nationalité, le décès) Il y a quasiment tout dans l’acte de naissance. Les actes de naissance sont faites par l’officier d’état civil (soit le maire ou sur délégation l’agent communale ou les adjoints communaux). On a des registres d’actes d’Etat civil et on

 Comment acquérir la nationalité Française ? Il y a 4 façons de d’obtenir la nationalité Française. Nationalité française par mariage Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation). Acquisition de la nationalité française par mariage : conditions Durée du mariage Vous pouvez acquérir