Double nationalité

manquements ou contestations soulevées par son application. Nous allons parler du droit à la nationalité. Deuxième diapo : Qu’est-ce que la nationalité française ? La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ("jus sanguinis") ou par

Djamel) et une sœur (Lila). Il possède la double nationalité française et algérienne, ses parents étant tous deux algériens Resulting from a family of Algerian origin established in Metropolitan France since 1953, Zinedine Zidane grows in Marseilles in the city of “Castellane”. Married to Veronique Lentisco, Zinedine Zidane is father of four boys: Enzo, Luca, Théo and Elyaz. He has three brothers (Noureddine, Farid, Djamel) and a sister (Lila). He has double French nationality and Algerian, his parents

nettement supérieure, surtout pour les postes à responsabilités : | Comptable | Serveur | Nationalité marocaine, nom et prénom à consonance marocaine | 277 | 21 | Nationalité française, nom et prénom à consonance marocaine | 54 | 17 | Nationalité française, nom à consonance marocaine et prénom à consonance française | 23 | 9 | Nationalité française, nom et prénom à consonance française | 19 | 6 | Nombre de CV à envoyer selon le

municipales peuvent demander la nationalisation ou la double nationalité s’ils tiennent absolument à conserver leur nationalité d’origine. De plus si un étranger réside en France pour une durée courte alors il n’a pas le temps de s’impliquer totalement dans les élections locales, alors qu’un étranger résidant longuement sur notre sol, dont parlant la langue française, doit s’il veut participer à la vie politique locale demander la double nationalité. Préférence pour une politique d’intégration totale

la loi car sont soumis à cette puissance. Question de la Nationalité et statut des étrangers ne relève pas en règle générale du droit constitutionnel mais du droit privé. Ex : Constitution Française du 4 Octobre 1958, elle confie aux législateurs le soin de définir les règles relatives à la nationalité. (Code Civil Art 34, Livre Ier Titre 1 Bis ‘’ de la nationalité française’’). Le Code civil prévoit 4 modes d’acquisition de la nationalité française : -La filiation : l’enfant dont l’un des deux

que certaines personnes ont à cohabiter avec une culture différente de la leur. I/ Lois La nationalité française est obtenue, entre autre, par : • filiation (droit du sang) : Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière. par la double naissance en France (droit du sol) : Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses

I. La citoyenneté Nation : communauté d’individus vivant sur le même territoire, unie par une volonté commune et soumise aux mêmes lois. Nationalité : lien qui unit un individu à un Etat. Ce lien détermine les droits et les devoirs qui a l’individu envers celui-ci. Etat-nation : Nation qui, sur un territoire déterminé, est organisé socialement, politiquement et juridiquement et administrée par un gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres.

règlement intérieur a prévu des sanctions. II-Droit publique: droit a la nationalité en France  1) Qu’est-ce que la nationalité française ? La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ("jus sanguins") ou par la

le champ d’application de la loi française. Cas pratique : - on regarde si les époux sont de nationalité F. - sinon domicile commun (on peut citer tarwid et yechilzuke). - Lorsque aucune loi ne se reconnait compétente. Donc si pas de nationalité F et pas de domicile commun le juge doit chercher si une autre loi se reconnaît compétente : doc 1. 1er juin 1994 : divorce entre époux de nationalité F et italienne pas domiciliés en France : le juge F peut il appliquer loi F à titre subsidiaire ou

Justificatif de nationalité française (selon les cas, il pourra s’agir de l’acte de naissance, d’un certificat de nationalité française, d’un jugement ou d’une déclaration de réintégration ou d’acquisition de la nationalité française…) - Justificatif du séjour en Algérie à l’aide d’un ou plusieurs documents en fonction de la situation personnelle: facture Sonelgaz ou de téléphone, quittance de loyer, certificat de résidence, carte d’étudiante, certificat de travail, permis de séjour… - Pour les double-nationaux