Double nationalité

qui représente 8% de la pop. Selon les chiffres de l’ONU le pourcentage atteint 11 % car l’ONU définit un immigré comme une pers né à l’étranger qui habite dans un autre pays que celui de sa naissance. Parmi les immigres 40 % d’entre eux ont la nationalité fr. Ce nb est moins important que dans les pays voisins et en effet’ depuis les années 90, la fr présente un solde migratoire 2,5 x inferieur a celui des pays voisins pourtant l’immigration est le thème politique le plus débattu depuis plus de

même personne, cela concerne les personnes à double nationalité et enfin la francisation des prénoms. En cas de francisation du prénom, le demandeur doit déposer la demande de francisation de son prénom en même temps qu'il accomplît les formalités d'acquisition de la nationalité française. Il peut aussi déposer la demande de francisation dans le délai d'un an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité. Ainsi, en cas de naturalisation rien n’oblige

française descend des immigrants du XXème siècle. Depuis les années 80, la question de l’intégration des immigrés occupe la scène publique. Face à des enjeux tels que la lutte contre le racisme, la violence des banlieues, la réforme du Code de la nationalité, la réaffirmation de l’identité nationale et le multiculturalisme, nous allons analyser les mécanismes de l’intégration et ses difficultés. Attention, il ne faut pas confondre étranger et immigré. Ces deux termes sont souvent délibérément employés

française, entre mythe et réalité • Dès la deuxième moitié du XIXe siècle, l’entrée et l’installation des étrangers sont favorisés, car la France a besoin de main-d’œuvre et de soldats. Ainsi, la loi de 1889 - la première loi sur la nationalité - étend l’acquisition de la nationalité française aux enfants d’étrangers nés en France (droit du sol) et aux enfants nés d’un français en France ou à l’étranger (droit du sang). Elle facilite également la naturalisation d’étrangers, sous certaines conditions. • La

................. NOM MARITAL : ........................................................ Age au 1er octobre : ..................................................... Prénom : ...................................................................... Nationalité : ................................................................ Situation Familiale : .................................................... N° de sécurité Sociale : ................................................ Nombre d’enfants : Adresse

si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments d’extranéité (nationalité, lieu de conclusion, lieu d’exécution,…) font que la situation litigieuse n’est plus interne mais international. Se pose deux problèmes : le conflit de loi et le conflit de juridiction. Ex : deux époux veulent divorcer, l’un est français, l’autre est italien. Pas de nationalité commune, pas de domicile commun, quel juge est compétent ? A supposer le juge français, quel droit va-t-il

être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques) et être inscrit sur les listes électorales. → Si une fois présent au bureau de vote notre nom n'est pas inscrit? Saisir un juge d'instance et lui expliquer le problème. C'est lui qui va pouvoir reconnaître la qualité d'électeur. Exception pour avoir la qualité d'électeur: • L'élection municipale est la seul à laquelle peuvent participer des électeurs qui n'ont pas la nationalité française

et filles, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Les personnes ayant une double nationalité sont soumises à des règles propres aux accords bi-nationaux avec la France. Ils doivent donc se renseigner sur leur cas particulier auprès du CSN ou BSN de rattachement et auprès de leur consulat. OU ? A la mairie de leur domicile, ou au consulat

http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?page... Title Publisher Country Publication Date Reference Cite as Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine National Legislative Bodies Central African Republic 1961 CAF-110 Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine [Central African Republic], 1961, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6b55d4.html [accessed 30 May 2011] This is an unoffical consolidation

se doubler de poussées violemment xénophobes qui se concluent par des lynchages de travailleurs immigrés. Pendant la période des Trente Glorieuses, la France accueille une nouvelle vague d’immigrés du fait des nécessités de reconstruire le pays et de la forte croissance économique : le nombre d’immigrés double en trois décennies (toujours en provenance d’Europe, mais également des colonies, puis des anciennes colonies françaises du Maghreb). Près d’un immigré sur deux obtient la nationalité française