Draguignan

Les chroniques de Fabrice Castoldi, juge des tutelles Le contrôle des comptes de gestion (17/02/2003) par FABRICE CASTOLDI, juge des tutelles, vice-président du tribunal de grande instance de Draguignan Art. 470 du Code civil Le tuteur, l’administrateur légal sous contrôle judiciaire et le gérant de tutelle doivent rendre compte annuellement de leur gestion.L’obligation du premier, désigné par le conseil de famille lorsque la constitution d’une tutelle complète est décidée, ressort de l’article

trois niveaux des structures de lecture publique est nécessaire, les bibliothèques et médiathèques communales seront fédérées par les structures mères des six secteurs et seront elles-mêmes coordonnées par la bibliothèque départementale de prêts de Draguignan. Le portail serait le fruit de l’arbre organisationnel et comporterait deux grandes parties : une interface innovante dite “interne” dédiée à la communauté de bibliothécaires en alliant ergonomie et fonctionnalités, et une autre interface dite “externe”

dignité véritable ». L’ESAT LES PALMIERS L’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) Les Palmiers a été créé en avril 1972, par l’ADAPEI du Var qui gère trois autres établissements de ce type dans le département, à Puget-sur-Argens, Draguignan/Cogolin et Le Val. L’ESAT Les Palmiers est installé dans le quartier de l’Ayguade, sur la commune d’Hyères (Var). Il accueille 163 travailleurs handicapés orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

ANTONA ARNAUD DOSSIER DE PDUC Le développement du e-commerce dans L’Intermarché de Lorgues [pic] Centre d’examen : Lycée Jean-Moulin Draguignan SESSION 2011 Sommaire I) Analyse structurée et actuelle de L’U.C et son insertion dans son réseau A) Description du réseau • Fiche d’identité • Retailing mix a) L’offre produit b) Plan

Provence-Alpes-Côte d’Azur 33 région dans le manuel La Pages du manuel où l’espace de Provence-Alpes-Côte d’Azur est présent •  Méthode de réalisation d’un schéma, région PACA ➡ p. 62-63 •  Les risques d’inondation dans le Midi de la France – Draguignan ➡ p. 94-95 La région en perspectives Cartes du manuel, permettant de situer la Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’échelle nationale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. La France administrative ➡ p. 40

pots de 250g)  Les pâtes de fruits (vendue en boites décorées de 400g)  Fiche d’identité de l’entreprise : Forme juridique Sarl Nom de société Confiseries de haute-Provence Adresse Zone d’activités 83510 Lorgues Rcs 145 985 639 Draguignan Gérant M. Arthur Panisse Capital 10 000€ Effectif salariés 14 personnes Directions 1 personne Services administratifs 2 employés Service commercial 1 représentant salarié Production 9 agents de production Services généraux

mois d'incarcération. *Carole Debuine décède le 11 septembre 1997 des suites d'une encéphalite aiguë au centre hospitalier de Nice où elle venait d'être évacuée d'urgence. Placée en détention provisoire en mars 1997 au centre pénitentiaire de Draguignan, son traitement médical avait été interrompu depuis son incarcération. Se plaignant de maux de tête incessants, elle attendait depuis 3 semaines d'être amenée à l'hôpital pour passer un scanner. Ce déplacement était sans cesse retardé en raison

66100 PERPIGNAN Tél : 00 33 4 68 66 06 06 Fax :00 33 4 68 66 05 05 www.atassocies.fr Jean Marc UBLET Emmanuelle DUBOIS ATHENA SAS 2 rue Thomas Edison 87220 FEYTIAT Tél : 00 33 5 55 06 22 24 Fax : 00 33 5 55 06 22 15 http://qantea.com 83300 DRAGUIGNAN Tél. : 0033 4 98 10 66 66 Fax : 0033 4 98 10 66 65 http://acc.arpege.fr Jean Jacques VANTHOURNOUT Hervé HOUTHAEVE Bruno DEPORTEERE Audit Flandres 51, Boulevard Liberté BP 41334 59 009 LILLE Cedex Tél. : 0033 3 20 31 05 35 Fax : 0033 3 20 06 23

Mais l'affaire de Panamá eut une répercussion énorme. III] Les répercutions de l’affaire : A. Les conséquences Politiques : Aux élections de septembre 1893, nombre d'hommes politiques furent écartés, parmi lesquels Clemenceau (battu à Draguignan), Floquet (battu à Paris), tandis qu'une partie de l'opinion perdait confiance dans le régime parlementaire et devenait attentive à la dénonciation du régime au moment où éclatait l'affaire Dreyfus. Enfin, l'épargne française se détourna des grandes

proportionnées à objet légitime qu’elles sont susceptibles de poursuivre. Ce principe avait déjà été dégagé dans un arrêt du 3 novembre 1995 « District de l'agglomération nancéienne » et dans un arrêt de la CAA de Marseille du 12 novembre 2002 « Ville de Draguignan » En l'espèce, le juge des référés avait effectivement vérifié que l'exigence selon laquelle les bâtiments devaient avoir été mis en service après le 1er janvier 1987, était justifiée par les nécessités de la desserte maritime: ainsi, les restrictions