Drapeau de la Corse

paiement du droit de timbre et d’une caution. -De plus, le terme de « charte » est emprunté à la tradition administrative de l’ancien régime éloigne le régime de la période révolutionnaire qui produit des « constitutions. ou encore le choix du drapeau blanc. -Cependant, la charte marque une rupture car l’ancien régime puisque avant, il n’y avait pas constitution qui délimitait les limites du pouvoir, ici, le pouvoir n’est plus absolu, il est limité par la constitution. De plus, elle reconnait

constitué d’un seul peuple. « Ex : on ne peut parlé d’Etat de la France car il renvoi au régime de Vichy ». On dit de la France qu’il est un Etat indivisible. « Ex : le C.C a déclaré inconstitutionnel la référence dans un loi de peuple Corse , qui se distinguerait du peuple français «  «  Ex : Même cas , on parle de population d’Outre-Mer ». C’est s’est élément de continu alité qui a permit une non dislocation de la France notamment quand elle été occupé par des forces armée étrangère

Pour Vivien en 1852 dans ses Etudes administratives, le rôle de du pouvoir politique est de : - prendre les initiatives - faire des appréciations - donner des conseils - diriger - il donne à l’administration son esprit général, sa pensée, son drapeau. Cette subordination de l’administration est confirmée par les textes constitutionnels : article 20 : « le gouvernement dispose de l’administration ». Subordination de l’administration au pouvoir politique n’set pas absolue : certaines autorités

sportifs marocains se sont fait naturalisés dans d’autres pays et courent désormais sous d’autres couleurs . Non pas parce qu’ils sont moins patriotes mais parce qu’ils ont découvert que leur avenir est incertain s’ils continuent à conquérir pour le drapeau marocain. Ainsi Hicham El Guerrouj ne  mérite pas les terres que l’Etat lui a attribuées parce que tout d’abord il a déjà accumulé beaucoup de millions en gagnant des médailles dans les meetings  parce que ensuite la fédération lui verse une rémunération

puis fonctionnelle, omni compétent (pour se saisir de n’importe quel sujet sensible). ⇒⇒Article 72 de la constitution donne la liste des coll terr : 5 catégories : les communes, les départements, les régions, les coll a statut particulier comme la Corse, les coll d’outres mers. ⇒⇒Les personnes publiques spécialisées d’un point de vue fonctionnel vont exercées une mission spécifique : des établissements publics (hôpitaux publics). ⇒⇒Les personnes publiques sui generes : exercé une mission spécifique

Allemagne 1841, les E.-U. 1887) et la Constitution propre à chacun des État-Membres. On compte une vingtaine d'État fédéraux -La taille des États (USA, ex-URSS, Brésil, Australie, Inde, Argentine, Canada...) -Volonté de réunir des peuples sous le même drapeau (Suisse, Belgique, Allemagne, Autriche, Tchécoslovaquie (→ 1992)) A/Généralité sur l'État Fédéral 1/Les différentes formation de l'État fédéral a/Le fédéralisme par forme d'intégration Les États ayant intégré le fédéralisme (E.-U. 1777, Suisse

étudiants a gagné le monde du travail. Les premiers a emboîter le pas sont les jeunes ouvriers : _ C’est le cas dès le 13 mai à l'usine Renault-Cléon, où les jeunes ouvriers séquestrent le directeur dans son bureau avec une dizaine de cadres, hissent un drapeau rouge sur le portail d'entrée, décrètent l'occupation illimitée. Les autres usines Renault (Flins, Sandouville, au Mans, à Billancourt, enfin) sont atteintes par le mouvement. L' “effet Renault”, firme pilote, agit comme un accélérateur. _ En quelques

guerres, garantir la paix. comme réalité : le conflit sur les frontières est toujours présent en Europe comme la Tchétchènie, ou le conflit de 2010 sur la Géorgie, ou des conflits plus ponctuels et plus marginaux sur la question des frontières comme la Corse, le Pays basque. Question de l'identité Si on veut définir l'Europe il faut définir l'identité européenne, avec quels contenus, quelle caractéristique, si elle s'oppose à d'autres continents ? Comment peut-on définir sociologiquement la question

Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait faire une forme de concession en souhaitant inscrire dans la loi l’existence d’une population Corse. Le 9 Mai 1991, le conseil constitutionnel (qui est là pour empêcher ce qui est inconstitutionnel, la Constitution étant la règle de droit par excellence) rendait son bilan sur le statut de la Corse. Il considère que la loi est contraire à la Constitution

l’Etat d’une Constitution écrite car seul l’écrit, pense-t-on alors, permet de faire oeuvre rationnelle tout en garantissant la clarté et la pérennité. La première Constitution écrite du monde est celle des Etats-unis du nord en 1787, puis Pologne, Corse. On a le soucis à cette époque de doté l’état d’une Constitution. On constate que le cadre étatique qui organise et structure la société politiques est logiquement et chronologiquement antérieur à son encadrement constitutionnel grâce auquel le pouvoir