Droit Administratif Au Maroc

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Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International FINANCEMENT DES PME AU MAROC : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES PRÉPARÉE PAR : EL AMRY ALI ENCADRÉ PAR : MOULAY ALI RACHIDI Les membres du jury : Jean-François Verdié : Docteur en sciences de gestion Samir Jouti : Expert comptable DPLE Alain Guy-Moyat:Directeur du Price water house Coopers Année Universitaire 2007-2008 Dédicace Je dédie ce modeste travail

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L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes

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les agents ou préposes de l’autorité ou de la force publique doivent être également notifiées à l’Agent Judicaire du Royaume , étant donné que toute condamnation de ces personnes pour des faits ayant un rapport avec leurs fonctions confère le droit à la partie civile de réclamer la condamnation de l’Etat a des dommages et intérêts d’où la nécessite d’assurer leur défense par l’AJR . L’organigramme de l’Agence Judiciaire du Royaume a été actualisé par l’arrêt du Ministre de l’Economie des

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