Droit Administratif Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT , ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DIRECTION REGIONALE DE LAAYOUNE MARCHE RECONDUCTIBLE N° 02/2014 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) N° 02/2014 du 01/04/2014 A 11 H PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DU NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DU SIEGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LAAYOUNE (LOT UNIQUE) Marché reconductible

séparation des pouvoirs classique telle qu’elle était imaginée par ses pères fondateurs John Locke et Montesquieu cède davantage la place à une nécessaire collaboration des pouvoirs, plus particulièrement du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Au Maroc, il convient de souligner que la constitution actuelle (1996), comme celles qui l’ont précédé, a posé dans son article 82 que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Le principe de la séparation des

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Travaillant dans un cabinet comptable au Maroc pour une durée de 6 mois, j’ai constaté que le métier de comptable ne répond pas nécessairement aux critères déontologiques étudiés pendant mon cursus universitaire ce qui m’a poussé à remettre en cause le problème d’éthique. J’essaierai de ressortir par une analyse éthique une réponse implicite à la question suivante jusqu'à quel point devant nous suivre la hiérarchie dans l’application des ordres reçus? Dans ce travail, je vous propose une première

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier

[pic] [pic] « Nous n’avons pas seulement besoin d’un universitaire, mais nous avons également besoin des cadres techniques appelés à édifier avec nous le Maroc et à supporter une partie des charges que nous assurons afin que nous puissions ensemble réaliser nos aspirations à la prospérité et au bien Etre » SA MAJESTE LE ROI HASSAN II Le 29 novembre 1976 Je dédie ce document à tous ceux qui ont participé de près

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont