Droit Administratif Des Biens L3

GESTION DES DECHETS Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération

compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail

indemnisés fin 2010, soit une proportion très inférieure à la part des demandeurs d’emploi indemnisés parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi (54 %). Compte tenu de leur faible ancienneté sur le marché du travail, les jeunes ont en effet cumulé peu de droits à indemnisation. Document d’études – Dares – 2011 – L’emploi des jeunes 8 3.3 Les écarts entre hommes et femmes se réduisent Le taux d’activité des femmes de 15 à 29 ans s’est progressivement rapproché de celui des hommes. Il lui reste néanmoins

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour

´ Ci-dessous, un tableau recapitulant les differents parcours proposes par l’ecole. Options Bâtiment 5ème année 4ème année Génie Civil Corps d'Etat et Maritime Techniques Génie Civil Corps d'Etat et Maritime Techniques 3 places Bac+3 GC, L3, Ingénieur, diplômes étranger Options 2pl. C P I Bâtiment 3ème année 2ème année 1ère année 20 places BTS, DUT, CPGD, L2 Maths/Phys 30 places Bas S ou STI GC ´ ` ´ ˆ Vous trouverez a l’adresse suivante les differentes enquetes de l’Observatoire

mise en oeuvre de tableaux de bord, le conseil et la planification en matière de fiscalité directe et indirecte, l’établissement des déclarations fiscales, le contrôle contractuel des comptes, le secrétariat social et le conseil en matière de droit du travail, la domiciliation de sociétés. L’expert-comptable peut également intervenir comme prestataire indépendant dans le cadre de restructuration ou de liquidation d’entreprises. La profession est encore compatible avec celle règlementée

Centre National Pédagogique, chargée de la mise en page des textes et du traitement numérique des illustrations. Cette équipe a accompli ces tâches délicates aimablement et soigneusement ainsi que pour leur grande compétence et leur patience . © Tous droits réservés au Centre National Pédagogique Avant-propos Ce manuel s’adresse aux élèves de la quatrième année de l’enseignement secondaire, section : économie et gestion. Nous l’avons réalisé conformément au nouveau programme (applicable à partir du

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL 05/10/10 Introduction : réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme droit du travail. A. la construction du droit du travail La norme juridique, en droit du travail, ne peut pas être dissociée des différentes données d’ordre économique, historique, sociologique ; elle ne peut pas être davantage dissociée des options idéologiques. La norme juridique en droit du travail constitue un enjeu politique

MEDECINE VETERINAIRES DE DAKAR B.P 5077 - DAKAR (Sénégal) Tél. (221) 825 66 92 - Télécopie (221) 825 42 83 - Télex 51 403 eNTERVET SG ~ ~ ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998 1 LE DIRECTEUR . Professeur François Adébayo ABIOLA 2 LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER . Monsieur Jean Paul LAPORTE 3 LES COORDONNATEURS . Professeur Malang SEYDI Coordonnateur des Etudes . Professeur Justin Ayayi AKAKPO Cordonnateur des Stages et Formation Post-Universitaires . Professeur Germain Jérôme SAW

les droits des parties ? Exercice oral : La procédure de CRPC pourrait-elle être étendue à tous les crimes et délits reconnus ou faut-il imaginer une procédure nouvelle d’audience pour les crimes et délits graves reconnus, entre audience normale et CRPC? Débat contradictoire entre tenants des deux propositions. Le cas échéant, troisième exposé pour soutenir une autre position. 7 Séance 4 Témoin assisté et mis en examen Les notions de témoin assisté et de mis en examen Les droits du témoin