Droit Administratif Des Biens Maroc Marocain

reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les

Moutaki et Monsieur Rtimi mohamed qui m'ont conseillée et ont répondu régulièrement à mes questions et pour l'aide qu'elles m'ont apportées lors de la rédaction de cette mémoire. J'adresse des sincères remerciements au corps professoral et administratif de La faculté de sciences juridique et social , pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. L’existence humaine est pleine

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

 Remerciement : Tout d’abord je tiens à présenter mes sincères remerciements à Monsieur le directeur de l’ENCGT Monsieur ABDALLAH JABBOURI, mes enseignants et tout le corps administratif pour le soutien et l’appui qu’ils m’ont accordé tout au long de ces deux années d’études. Je remercie aussi Mr. HAMID HOUSNI mon encadrant pédagogique pour ses suggestions et conseils ainsi que ça disponibilité. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à Mr. ZIAN MOUSTAFA

présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands

Chapitre1 : Aperçu sur l’Offshoring……………………………………..………………….5 Chapitre2 : Les stratégies de localisation des entreprises…………….…………………..15 Partie II : L’Offshoring au Maroc……………………………………….…………………..23 Chapitre 1 : Le Maroc et ses concurrents……………..……………….…………………..23 Chapitre 2 : L’impact de l’Offshoring sur l’économie marocaine…………….…………39 Conclusion……………………………………………………………………………………58 Glossaire………………………………………………………………………………………59 Bibliographie/Webliographie………………………….………………………………...……61

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

Les nouvelles stratégies d’attractivité des investissements étrangers au Maroc: Cas des activités de l’offshoring Submitted By My M’hamed MRANI ZANTAR(1) & Sidi Mohamed RIGAR(2) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs